Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 829347434 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULONKRAKE
SIREN: 840177943 6 rue Nelaton 75015 PARIS 15KRANK
SIREN: 809684533 18 B rue d'Anjou 75008 PARISKREACTION
SIREN: 483647913 68 rue Anita Conti IMMEUBLE STEEL BAND PARC LAROISEAU II 56000 VANNESKREAPIXEL AGENCY
SIREN: 752110460 route du Sud la Grave 24520 SAINT-SAUVEURKRESUS TECHNOLOGIES
SIREN: 882884554 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONKRONO-SAFE
SIREN: 531855930 16 avenue Carnot CARNOT PLAZA 91300 MASSYKROSS GAME
SIREN: 878592971 18 chemin Bressan 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEKRYPTVIEW
SIREN: 904442530 17 rue Lantiez 75017 PARISKSAAR SOLUTIONS
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SIREN: 523053650 1 Ctre Commercial la Tour 93120 LA COURNEUVEKUDEO
SIREN: 908332331 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISKURIOOZ
SIREN: 932598386 15 rue des Templiers 30210 COLLIASKURT SALMON ASSOCIATES SA
SIREN: 350942827 114 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEKUSHIM FRANCE
SIREN: 883364663 10 rue de Penthievre 75008 PARISKUZZLE
SIREN: 823509070 219 rue le Titien LE MONDIAL 34000 MONTPELLIERKWALITO
SIREN: 813015237 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8KWEERTY
SIREN: 878066455 15 Rte de Saint Germain SERVISSAC 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEKWEST
SIREN: 949381735 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINEKWIPER
SIREN: 889109823 49 rue de la Republique 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.