Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 807570148 5 rue Lissandre 13013 MARSEILLE 13KEENSAAS
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SIREN: 851390880 2 avenue du Meyrol 26200 MONTELIMARKEEPEO
SIREN: 851991158 156 boulevard de l'Europe 76100 ROUENKEETIZ
SIREN: 808832075 6 B boulevard Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIERKEEZOKU
SIREN: 847647054 80 rue des Barentins 95870 BEZONSKELEO SOLUTIONS
SIREN: 819022955 27 boulevard Matabiau 31000 TOULOUSEKELKUN
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SIREN: 882148810 18 rue Goubet 18-26 75019 PARIS 19KENEVI
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SIREN: 883027393 93 cours Berriat 38000 GRENOBLEKEOLABS
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SIREN: 435274352 6 rue Lalande 6-8 75014 PARIS 14KESITYS
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SIREN: 900427873 81 rue du Pre Catelan BAT 5 59110 LA MADELEINEKETHER
SIREN: 839912300 26 boulevard Suchet 75016 PARISKEY INFUSER
SIREN: 811990928 950 avenue Roumanille 06410 BIOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.