Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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KELKUN
SIREN: 979060142 370 rue du Trident 34740 VENDARGUESKELVIN
SIREN: 882148810 18 rue Goubet 18-26 75019 PARISKENEVI
SIREN: 848469268 331 rue de Nantes ST JACQUES DE LA LANDE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEKENTYOU
SIREN: 883027393 93 cours Berriat 38000 GRENOBLEKEOLABS
SIREN: 349036103 17 avenue Jean Kuntzmann ZIRST II 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINKEOLE & GAZOLINE
SIREN: 433978616 86 rue Pierre Et Marie Curie 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASKEPLER SOLUTIONS
SIREN: 810105684 1 avenue Henri Debord IMMEUBLE DE MALLEVE 2A - 18230 SAINT-DOULCHARDKERMATE TECH
SIREN: 983594060 13 rue Hippolyte de la Morvonnais 35400 SAINT-MALOKERNIX SOFTWARE
SIREN: 435274352 6 rue Lalande 6-8 75014 PARISKESITYS
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SIREN: 900427873 81 rue du Pre Catelan BAT 5 59110 LA MADELEINEKETHER
SIREN: 839912300 26 boulevard Suchet 75016 PARISKEY INFUSER
SIREN: 811990928 950 avenue Roumanille 06410 BIOTKEYPROD
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SIREN: 752059196 8 rue du fbg Poissonniere 75010 PARIS 10KEYVEO
SIREN: 808242770 72 rue de la Republique SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLYKG SOLUTIONS
SIREN: 949107361 55 avenue General de Gaulle 69300 CALUIRE-ET-CUIREKHAWA TECHNOLOGY
SIREN: 822507166 6 rue de l'Ecole 67460 SOUFFELWEYERSHEIMKHOSI
SIREN: 828718064 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.