Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 914627294 7 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNESAMBER INNOVATION
SIREN: 802859975 55 avenue Louis Breguet ATHOME LA CITE 31400 TOULOUSEAMBITION INFORMATIQUE
SIREN: 824620587 25 rue de L’eglise 01570 MANZIATAMBLEA
SIREN: 840859300 128 rue la Boetie 75008 PARISAMEDSU - APPLICATIONS FOR MEDICAL AND SURGICAL USE
SIREN: 800563090 80 allée des Ormes 06250 MOUGINSAMHAPPY
SIREN: 899696892 10 rue de la Chapelle Sainte-anne 14400 TOUR-EN-BESSINAMIA SOLUTIONS
SIREN: 894135367 9 rue du 14 Juillet 44000 NANTESAMIRAL TECHNOLOGIES
SIREN: 839798451 31 rue Gustave Eiffel SATT LINKSIUM GRENOBLE ALPES 38100 GRENOBLEAMOGADO
SIREN: 809823750 144 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRETAMPLEMENT
SIREN: 520330200 26 rue d'Oradour-sur-glane 75015 PARISAMPLIFY
SIREN: 834315996 35 rue de Chazelles 75017 PARIS 17AMSDEV
SIREN: 829431816 74 av de la Coupe PARC MEDITERRANEEN DE L'INNOVATION 11100 NARBONNEAMUDO FRANCE
SIREN: 795063171 27 rue Frederic Mistral 34670 BAILLARGUESANA HEALTH
SIREN: 828679720 rue Dominique de Florence 81000 ALBIANAPIX MEDICAL
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SIREN: 813823432 26 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINANDEX
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1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.