Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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ENTALPIC
SIREN: 928981596 149 avenue du Maine 75014 PARISENTOURAGE SOLUTIONS
SIREN: 805178159 4 avenue Louis Martin 35400 SAINT-MALOENTR'OUVERT
SIREN: 443170139 169 rue du chateau 75014 PARISENTRE CONFRERES
SIREN: 839477890 1 rue Gimelli 83000 TOULONENTROPY
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SIREN: 901421743 39 rue de la Gare de Reuilly PETITE HALLE 75012 PARISENVIRONMENTAL INFORMATION SYSTEMS - E.I.S.
SIREN: 514733575 19 rue Cassiopee 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNEENVIRONOT
SIREN: 879778306 175 rue Paul Borie 14290 LA VESPIERE-FRIARDELEOFIX
SIREN: 843119629 8 rue Auber 75009 PARISEOXIA
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SIREN: 413998410 1 place Jourdan BATIMENT OXO - PARC ESTER 87000 LIMOGESEPIC DICE STUDIO
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SIREN: 845367713 7 square Gabriel Faure 75017 PARISEPISTEMA
SIREN: 433698032 2 rue des Martinets BATIMENT H20 92500 RUEIL-MALMAISONEPOLLON
SIREN: 921915419 7 rue Pablo Neruda 92300 LEVALLOIS-PERRETEPSEED
SIREN: 922750237 13 imp des Clementiniers 06800 CAGNES SUR MEREPSISOFT CONCEPT
SIREN: 510535651 10 Traverse Rose Bruny 13010 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.