Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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FAIR-EZONE
SIREN: 800845323 27 rue Mansart 37300 JOUE-LES-TOURSFAIRFAIR GROUP
SIREN: 814455416 1 rue d'Aspe CENTRE D'AFFAIRES ARMAJERO - ZA BERLANNE 64160 BUROSFAIRLYNE
SIREN: 903840726 25 rue Victor Hugo 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFAKTUS
SIREN: 978087138 142 rue Montmartre 75002 PARISFAMILIES
SIREN: 820029668 10 rue Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRANDFAMILY & CO
SIREN: 533545307 8 rue Bayen 75017 PARISFAMIRELAY
SIREN: 983624594 45 boulevard de la Paix 92400 COURBEVOIEFAMOCO
SIREN: 527948814 59 avenue Victor Hugo 75016 PARISFAMSUN
SIREN: 900033747 15 AabogadeFAN4ALL
SIREN: 910154426 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARISFANNY KRUK
SIREN: 879437598 2 rue du Marche Popincourt 75011 PARISFANSWAVES
SIREN: 921461257 34 place du General de Gaulle BUREAU 3 59800 LILLEFANTALEAGUE
SIREN: 483361051 2 bd Montmartre 75009 PARIS 9FANTARGET
SIREN: 811170794 14 rue Ernest Tissot 92210 SAINT-CLOUDFANTRIPPERS
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SIREN: 947894697 58 avenue de la Grande Armee 75017 PARISFARASHA
SIREN: 799983119 43 av de l'Agent Sarre 92700 COLOMBESFAREVA IT SERVICES
SIREN: 937854354 1 rue des Sources 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFARI ANALYTICS
SIREN: 847929064 11 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUXFARINES & PIXELS
SIREN: 910974336 42 rue Pierre Curie 93120 LA COURNEUVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.