Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 812773190 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8OKEENEA DIGITAL
SIREN: 848981809 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OROKKO
SIREN: 951077833 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS 1OKP4
SIREN: 842765356 1 passage Europe ZAC DU CANAL 31400 TOULOUSEOKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT
SIREN: 434891297 11 avenue du Lac 31320 VIGOULET-AUZILOKTEO
SIREN: 333264810 259 route des Soudanieres 01250 CEYZERIATOLAQIN
SIREN: 852722750 28 quai Gallieni 92150 SURESNESOLARENT
SIREN: 817407406 48 boulevard Vital Bouhot 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOLD SKULL GAMES - OLD SKULL
SIREN: 753486877 35 rue Louis Guerin LE PATIO 69100 VILLEURBANNEOLECIO
SIREN: 895367258 22 B rue de la Clef 75005 PARISOLVID
SIREN: 850667171 26 rue Vignon 75009 PARIS 9OLY BE
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SIREN: 952945293 17 rue Frederick Arrondell HAMEAU DU PONT - CHEZ COB 97150 SAINT MARTINOMNISHAPE - OS
SIREN: 913220398 rue Jean Borotra LE KALLISTE BATIMENT C 06110 LE CANNETOMONOVO GROUP
SIREN: 851716514 rue Henri Barbusse C/O CCI47 MARCHE GARE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTOMRON ADEPT TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 349506469 25 rue Vega - Parc Altais PARC ALTAIS 74650 CHAVANODOMYDOO
SIREN: 887555639 Lieu Dit les Girauds 63230 CHAPDES-BEAUFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.