Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 804918175 1 rue Louis Constant 59491 VILLENEUVE D'ASCQFEEDLY INC
SIREN: 798150744 805 Veterans Blvd SUITE 109 CAFEEDMAX
SIREN: 928547603 106 T rue Olivier de Serres 75015 PARISFEEDZAI
SIREN: 829817600 RUA PEDRO NUNES IPO 00000 PORTUGALFEELCITY
SIREN: 850289083 18 rue de la Plaine de Cimiez 06000 NICEFEELI
SIREN: 841870678 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFEELIGO
SIREN: 538954843 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFEELU
SIREN: 829560333 ZAC de l'Hortus 34-6 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESFELIX SANTE
SIREN: 819809401 1 boulevard Salvador Allende 44100 NANTESFEMINALINK
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SIREN: 538517525 15 rue de L’industrie 67720 HŒRDTFEVERTOKENS
SIREN: 909457517 24 rue Malar 75007 PARISFEVRIER 46
SIREN: 518052758 30 rue Blondel 75002 PARISFFLOK
SIREN: 832249221 11 rue des Girondins 33000 BORDEAUXFH SAS
SIREN: 802246983 70 av du General de Gaulle 94000 CRETEILFHE INGENIERIE
SIREN: 812984730 266 rue Gaia TECNOSUD II 66000 PERPIGNANFIABDATA
SIREN: 834335275 200 rue de la Mare Sansoure PARC WE HUB-BAT3-ZAC DU MADRILLET 76650 PETIT-COURONNEFIDCAR
SIREN: 827652678 28 rue du chemin Vert 75011 PARIS 11FIDELISA
SIREN: 790554281 rue du Lac St Andre - bat le Koala SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LACFIDESIO
SIREN: 490169166 51 rue de Seine 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.