Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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LUSIS
SIREN: 422386201 48 rue du chateau d'Eau 75010 PARISLUUMA
SIREN: 904683554 11 rue de L’oree du Littoral 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONELVCIM
SIREN: 888309606 chemin de Fontrousse 58 RESIDENCE LA TREVARESSE 13100 AIX-EN-PROVENCELVPRO
SIREN: 809015407 15 rue de Milan 75009 PARISLYBOX
SIREN: 888205176 39 rue de la Croix Saint Just 42430 JURELYDIA SOLUTIONS
SIREN: 534479589 14 avenue de l'Opera 75001 PARISLYKO
SIREN: 840992374 70 quai Perrache 69002 LYONLYLEOO
SIREN: 948866637 3030 chemin Saint Bernard 06220 VALLAURISLYNA INNOVATION
SIREN: 829707520 8 ZA de Mane Lenn 56950 CRACHLYNCEUS
SIREN: 881811327 9 rue des Colonnes 75002 PARISLYNDATAS FRANCE
SIREN: 849996111 1 cours Valmy 1-7 92800 PUTEAUXLYNX EDUCATE
SIREN: 900471053 185 rue Ordener 75018 PARISLYSTA
SIREN: 984648048 13 rue Georges Mandel 33000 BORDEAUXM F B
SIREN: 821637816 11 rue Leon Lhermitte 75015 PARISM&E CARE
SIREN: 877824151 9 rue de Conde BUREAU 3 33000 BORDEAUXM&S CONSULTING
SIREN: 951747831 2 B rue Pierre de Ronsard 78200 MANTES-LA-JOLIEM-CUBE FRANCE DIGITAL ENGAGEMENT
SIREN: 835050238 41 rue St Dominique 41-43 75007 PARIS 7M-CUBE FRANCE SAS
SIREN: 794509448 215 avenue Georges Clemenceau CLEMENCEAU II 92000 NANTERREM-FILES FRANCE
SIREN: 825256571 18 rue Rene Cassin 51430 BEZANNESM-FILES HUBSHARE
SIREN: 414306993 18 rue Rene Cassin 51430 BEZANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.