Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 891586299 42 avenue de la Porte de Clichy 18 RESIDENCE FLANDRE 75017 PARISSHAMANX
SIREN: 850667296 17 rue Henry Monnier 75009 PARISSHAMMANE
SIREN: 812243905 19 rue des Blancs Manteaux 75004 PARISSHAPE IT
SIREN: 887941524 53 rue President Edouard Herriot 69002 LYONSHAPIN'
SIREN: 838655207 7 pl de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISSHARE AND MOVE SOLUTIONS
SIREN: 523267201 Crs Louis le Prince-ringuet 25200 MONTBELIARDSHAREGROOP
SIREN: 811076330 40 B rue du fbg Poissonniere 75010 PARIS 10SHAREID
SIREN: 884932203 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINESHAREMAT
SIREN: 829489251 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA BATIMENT C 44800 SAINT-HERBLAINSHARES
SIREN: 898574140 38 rue des Mathurins 75008 PARISSHAREVIEW
SIREN: 881117501 43 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARDSHARINPIX
SIREN: 811371145 23 rue d'Anjou 36-38 75008 PARISSHERWOOD
SIREN: 852265529 21 place de la Republique 75003 PARISSHIFT TECHNOLOGY
SIREN: 791862618 2 rue Gerty Archimede 2-14 75012 PARISSHINE
SIREN: 828701557 122 rue Amelot 75011 PARISSHINYPIX
SIREN: 750745986 51 rue Anatole France 33150 CENONSHIPOTSU
SIREN: 842614182 11 rue Docteur Frappaz 69100 VILLEURBANNESHIPTIFY
SIREN: 821524048 4 rue Voltaire 44000 NANTESSHIPZZER
SIREN: 851804062 48 boulevard Saade - quai Lazaret EUROMED CENTER - CALYPSO 13002 MARSEILLESHIRO GAMES
SIREN: 788434702 104 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.