Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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BOW MEDICAL
SIREN: 424281392 43 avenue d'Italie 80090 AMIENSBOWKR
SIREN: 812503415 Lieu Dit Listincone LIEU DIT 20230 CHIATRABOWLEAD
SIREN: 502297146 Gros Morne 219 RUE DES ACACIAS 97126 DESHAIESBOX 2 HOME
SIREN: 818347924 75 avenue Ledru-rollin 75012 PARISBOX POPULI
SIREN: 822631404 9 rue St Sidoine 69003 LYON 3EMEBP DIGITAL
SIREN: 918338104 29 place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRETBRAD TECHNOLOGY
SIREN: 850947300 20 avenue des Erables 84000 AVIGNONBRAIN NEW
SIREN: 848174496 2 rue Delpech 34000 MONTPELLIERBRAINCUBE
SIREN: 501759088 77 route de Saint-germain CHATEAU DE PEIX 63500 ISSOIREBRAINIFY
SIREN: 803194059 14 rue du Mirail 33000 BORDEAUXBRAINWAVE
SIREN: 519847362 38 rue Gallieni 38-42 92600 ASNIERES-SUR-SEINEBRAINYTECH
SIREN: 934460072 3 allée Surcouf 89000 AUXERREBRANDQUAD FRANCE
SIREN: 881710354 19 rue d'Amiens WOJO 59800 LILLEBRANE TECH
SIREN: 931463392 121 boulevard de Suisse 31200 TOULOUSEBRAUN SERVICES INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 420480394 136 boulevard des Jardiniers 06200 NICEBRAVAS
SIREN: 895393874 22 B rue Audiguier 31500 TOULOUSEBRENNUS ANALYTICS
SIREN: 818315459 10 rue de Penthievre 75008 PARISBRESS HEALTHCARE
SIREN: 818267072 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIERBRICKLEAD
SIREN: 950817551 1 allée Gabriel Lippmann 56000 VANNESBRICOLIB
SIREN: 898386362 29 rue de L’ocean 56470 SAINT-PHILIBERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.