Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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REVERSENSE
SIREN: 891219180 11 avenue de Toulouse 31220 CAZERESREVINAX
SIREN: 814457339 55 rue de Clery 75002 PARISREVOLUDEV
SIREN: 833362387 6 avenue Ariane 33700 MERIGNACREWORLD MEDIA
SIREN: 439546011 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTRFENCE
SIREN: 900276320 47 rue du faubourg de Roubaix 59800 LILLERG SYSTEMES
SIREN: 508920683 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTESRGX SYSTEMS
SIREN: 841149891 avenue Claude Daunesse VILLAGE BY CA PCA IMM THESEUS 06560 VALBONNERH 2.0
SIREN: 799073655 27 rue Adolphe Moitie 44000 NANTESRHAPSO
SIREN: 432548717 3 av du Canada PARC TECHNOPOLIS BAT ALPHA 91940 LES ULISRIASTUDIO
SIREN: 505397190 6 imp du Cornuchet 79000 NIORTRICHEBOURG CONSEIL
SIREN: 824363576 112 avenue de Paris 94300 VINCENNESRICOCHET
SIREN: 819124603 17 rue Saint Leopold 13006 MARSEILLE 6RIMINDER
SIREN: 820725273 9 rue des Colonnes 75002 PARISRIOT SECURITY
SIREN: 882899339 5 allée de la Grande Treille BUREAU 3 35200 RENNESRIPPLETIDE
SIREN: 984098582 50 rue Saint-placide 75006 PARISROADOO
SIREN: 521481705 132 rue Fondaudege 33000 BORDEAUXROBOCARE LAB
SIREN: 811186170 8 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE ATRIA 31000 TOULOUSEROBOETHIC
SIREN: 824151948 13 rue des Hemerettes 18000 BOURGESROBOTIQUE AUTOMATISME ET TECHNOLOGIES DU MORBIHAN
SIREN: 978666097 5 rue Xavier Allainguillaume 56100 LORIENTROCKETCHART
SIREN: 882539075 av du Lazaret CENTRE D'AFFAIRES NAUTIQUES 17000 LA ROCHELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.