Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 922304589 1137 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEPLANILOG
SIREN: 388996563 26 T avenue Leonard de Vinci 33600 PESSACPLANINNOVIA
SIREN: 900626706 3 rue Joliot-curie CENTRALESUPELEC 91190 GIF-SUR-YVETTEPLAS'TRI
SIREN: 893619981 20 rue Professeur Benoit Lauras 42000 SAINT-ETIENNEPLATEO
SIREN: 889269700 2 impasse Sainte Felicie VILLA FLORA 13004 MARSEILLEPLATFORM.GARDEN
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SIREN: 528099666 28 allée des Oliviers 06330 ROQUEFORT-LES-PINSPLEDG
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SIREN: 837704121 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENISPLUS MURS
SIREN: 830058889 159 avenue de Montbrun 64600 ANGLETPLUS QUE PRO DIGITAL
SIREN: 897956090 9 rue du Thal 67210 OBERNAIPLUSSH
SIREN: 814302592 6 B bd Berthelot BUREAU 3 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.