Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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KSAAR SOLUTIONS
SIREN: 847801818 55 rue des Francs Bourgeois 75004 PARISKUBOSPHERE
SIREN: 523053650 1 Ctre Commercial la Tour 93120 LA COURNEUVEKUDEO
SIREN: 908332331 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISKUSHIM FRANCE
SIREN: 883364663 10 rue de Penthievre 75008 PARISKUZZLE
SIREN: 823509070 219 rue le Titien LE MONDIAL 34000 MONTPELLIERKWALITO
SIREN: 813015237 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8KWEERTY
SIREN: 878066455 15 Rte de Saint Germain SERVISSAC 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEKWEST
SIREN: 949381735 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINEKWIPER
SIREN: 889109823 49 rue de la Republique 69002 LYONKWIT
SIREN: 819528597 31 rue du Fosse des Treize 67000 STRASBOURGKYLI
SIREN: 878884006 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIERKYLOTONN
SIREN: 490585577 96 rue Orfila 75020 PARISKYNAPSE
SIREN: 844443200 2 rue Chaptal 2 - 10 92300 LEVALLOIS-PERRETL'AGENCE SENTINEL
SIREN: 824373526 28 rue de Turenne 68000 COLMARL'ATELIER DES AUTEURS
SIREN: 820829356 92 avenue de France 75013 PARISL'ATELIER HERSE
SIREN: 808453351 14 T avenue Gros Malhon 14 TER 35000 RENNESL'EMPREINTE
SIREN: 901680850 11 Rempart Saint-thiebault 57000 METZL'EPOPEE
SIREN: 911790343 18 rue Victor Basch 94220 CHARENTON-LE-PONTL.I.A.S.
SIREN: 823569215 450 rue Baden Powell 34000 MONTPELLIERL2B
SIREN: 811669217 1095 route de Marquestaou 40190 HONTANXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.