Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 878463728 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEHAPTICMEDIA
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SIREN: 439218801 8 ZA route de Laval ZA 53210 SOULGE-SUR-OUETTEHAPTIQUE ET REALITE VIRTUELLE
SIREN: 793796806 rue Louis de Broglie CENTRE D AFFAIRES TECHNOPOLIS BATIME 53810 CHANGEHARDIS
SIREN: 339874463 34 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISETHARDIS GROUPE
SIREN: 513852657 3 rue Paul Valerien Perrin ZA LA TUILERIE 2 38170 SEYSSINET-PARISETHARFANGLAB
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SIREN: 513047407 8 rue Jacquard 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYHASH CONSULTING
SIREN: 881262984 1 rue Galilee APPT 3104 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEHASHGUARD
SIREN: 932158835 2 place Jean V BUREAU 3 44100 NANTESHATIS
SIREN: 811904192 9 rue Jacquemont 75017 PARISHEALING SAS
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SIREN: 431636877 18 rue d'Arras 18-22 92000 NANTERREHECOME
SIREN: 901964544 le Cheix 23300 LA SOUTERRAINEHECTIQ
SIREN: 951659143 38 rue des Bahutiers 33000 BORDEAUXHELIOCITY
SIREN: 888892437 31 rue Gustave Eiffel LA PETITE HALLE 38100 GRENOBLEHELIOS SAS
SIREN: 883111585 9 rue des Colonnes 75002 PARISHELLIA
SIREN: 841180508 9 rue Andre Darbon 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.