Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SIREN: 827923418 4 allée du Levant 94260 FRESNESQUNB
SIREN: 522393511 15 boulevard Poissonniere 75002 PARISQUORTEX
SIREN: 842176141 1137 A avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNEQUOTELO
SIREN: 897888574 60 avenue Jean Mermoz CITE DES ENTREPRISES 69008 LYONQWANT ENTERPRISE
SIREN: 834481426 42 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARISQWANT MUSIC
SIREN: 830268140 42 avenue de la Porte de Clichy ZA PORT CHARLES ORNANO 75017 PARISQWARRY
SIREN: 849206891 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8QWEEBY
SIREN: 509919692 8 rue Louis Braille 42000 SAINT-ETIENNEQWEEKO
SIREN: 893443218 22 rue de Cauderan 33000 BORDEAUXQWESTA
SIREN: 813008695 28 rue du faubourg-de-saverne 67000 STRASBOURGQWICE
SIREN: 894985399 9 place du Docteur Cailloue 14700 FALAISEQWOO
SIREN: 811769082 7 rue Spontini 75016 PARIS 16R++
SIREN: 821375516 5 place Jean Deschamps 31100 TOULOUSERADIOKING
SIREN: 879277127 78 rue de la Gare 59170 CROIXRAINPATH
SIREN: 941694085 8 route de Parthenay 35520 LA MEZIERERAINPATH
SIREN: 941694085 8 route de Parthenay 35520 LA MEZIERERANKING
SIREN: 829679661 50 rue Georges Clemenceau 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESRAPID VIEWS
SIREN: 880873278 72 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSERAPID'SYSTEME
SIREN: 501956643 1005 all de la Gloriette ZI LA GLORIETTE 38160 CHATTERATP SMART SYSTEMS
SIREN: 519874598 8 avenue Montaigne IMMEUBLE MAILLE NORD II 93160 NOISY-LE-GRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.