Code NAF rév.2 :
6201Z - Programmation informatique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Programmation informatique »
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SINCH FRANCE
SIREN: 524353299 43 rue de Dunkerque 75010 PARISSINFIN
SIREN: 502339864 1 avenue Louis Francois Armand 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSINGLESPOT
SIREN: 809644347 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARISSINGULARITY CORP.
SIREN: 848433876 128 rue la Boetie 75008 PARISSINGULARITY INSIGHT
SIREN: 524934882 15 B Rampe d'Aguesseau 16000 ANGOULEMESIPAD
SIREN: 809567738 1 avenue du Champ de Mars LAB'O 45100 ORLEANSSIRUS PLATEFORME SANTE
SIREN: 824647135 46 avenue des Freres Lumiere CENTRE D AFFAIRES PARC LUMIERE 78190 TRAPPESSIS
SIREN: 824003958 20 boulevard Eugene Deruelle LE BRITANNIA B 69003 LYONSISMO
SIREN: 908017312 13 rue de l'Echiquier 75010 PARISSITHON TECHNOLOGIES
SIREN: 815116793 38 rue Jim Sevellec 29200 BRESTSITU8ED
SIREN: 817589237 97 impasse de la Vigneraie 38190 BERNINSITUVE
SIREN: 789641867 bd Constantin Descat IMAGINARIUM 99A 59200 TOURCOINGSIVECO GROUP
SIREN: 334983087 10 rue Joel le Theule 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSIVIEW
SIREN: 817782121 9 boulevard Romain Rolland 75014 PARISSIX APART SA
SIREN: 451119010 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS 8SIXTHFIN
SIREN: 908170921 11 rue de Laborde 75008 PARISSIZZY SAS
SIREN: 803353283 bd de la Communication ZA AUTOROUTIERE 53950 LOUVERNESKALY
SIREN: 909914376 6 place de la Republique 66270 LE SOLERSKEAT
SIREN: 840727267 6 rue Aumont-thieville 75017 PARISSKEEWAI
SIREN: 898628524 72 rue de la Republique IMMEUBLE SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.