Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1204 entreprises correspondent à votre requête
A.P.C.O.
SIREN: 448150896 11 rue Jean Mermoz 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
ADEV AGENCE DEVELOPT ECONOMIQUE VAUCLUSE
SIREN: 443076294 19 place de l'Horloge 84000 AVIGNON
AEROTROPOLIS EUROPE
SIREN: 531002913 6 B av Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
AFDAS
SIREN: 784714008 66 rue Stendhal 66 AU 70 75020 PARIS
AGEFOS PME REGION ALSACE
SIREN: 321776205 rue Kilbs 67870 BISCHOFFSHEIM
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'ESPORT
SIREN: 880533179 31 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU NORD OUEST AUBOIS
SIREN: 891392938 2 avenue Philippe Seguin 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
AGENTS MARITIMES ET CONSIGNATAIRES DE FRANCE
SIREN: 349501940 43 rue de Naples 75008 PARIS
AGIR POUR LE TRANSPORT PUBLIC
SIREN: 343980025 8 Vla de Lourcine 75014 PARIS 14
AGRI INDUSTRIES
SIREN: 420109944 2 av Jeanne d'Arc 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ALLIANCE DES COMPOSANTS ET SYSTEMES POUR L'INDUSTRIE ELECTRONIQUE - ACSIEL
SIREN: 798778965 17 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS 16
ALLIANCE DES CRUS BOURGEOIS DU MEDOC
SIREN: 391429800 17 rue Despax 33200 BORDEAUX
ALLIANCE DES SERVICES AUX VEHICULES
SIREN: 821217981 89 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
ALLIANCE DU COMMERCE
SIREN: 908499148 13 rue la Fayette 75009 PARIS 9
ALLIANCE NATIONALE DES INTEGRATEURS DE TECHNOLOGIES
SIREN: 840853956 5 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ALLIANCE PASTORALE
SIREN: 781541685 1 route de Chauvigny LD TOUTEJOIE 86500 MONTMORILLON
ALLIZE PLASTURGIE
SIREN: 779787001 1 bd Edmond Michelet 69008 LYON 8EME
ALLIZE PLASTURGIE BOURGOGNE
SIREN: 479344517 6 allée Andre Bourland MAISON DES ENTREPRISES 21000 DIJON
ALLIZE PLASTURGIE GRAND EST
SIREN: 523699312 27 av de l'Europe MAISON DE L ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC
SIREN: 784357329 77 rue de Miromesnil 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.