Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
A.P.C.O.
SIREN: 448150896 11 rue Jean Mermoz 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
ADEV AGENCE DEVELOPT ECONOMIQUE VAUCLUSE
SIREN: 443076294 19 place de l'Horloge 84000 AVIGNON
AEROTROPOLIS EUROPE
SIREN: 531002913 6 B av Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
AFDAS
SIREN: 784714008 66 rue Stendhal 66 AU 70 75020 PARIS
AFRICAN BUSINESS HELPERS
SIREN: 900011834 4 rue Paul Vaillant Couturier 94140 ALFORTVILLE
AFRICAN COURT CONSULTING (ACC)
SIREN: 852079078 155 Rpt Marechal Lyautey 83000 TOULON
AFUZI ENTREPRENDRE (A.E.)
SIREN: 850784869 1041 avenue de Draguignan IMMEUBLE LA BASTIDE VERTE - CENTRE VIE 83130 LA GARDE
AGEA - CHAMBRE PROFESSIONNELLE REGIONALE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 802520981 95 allée de L’aube Rouge 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
AGEFOS PME AQUITAINE
SIREN: 304709249 7 avenue du Millac 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
AGEFOS PME AUVERGNE
SIREN: 342458171 52 bd Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND
AGEFOS PME REGION ALSACE
SIREN: 321776205 rue Kilbs 67870 BISCHOFFSHEIM
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'ESPORT
SIREN: 880533179 31 Allees Jules Guesde 31000 TOULOUSE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU NORD OUEST AUBOIS
SIREN: 891392938 2 avenue Philippe Seguin 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRES DE LORRAINE
SIREN: 345160634 240 rue de Cumene CENTRE D'AFFAIRE ARIANE 54230 NEUVES-MAISONS
AGENTS MARITIMES ET CONSIGNATAIRES DE FRANCE
SIREN: 349501940 43 rue de Naples 75008 PARIS
AGIR POUR LE TRANSPORT PUBLIC
SIREN: 343980025 8 Vla de Lourcine 75014 PARIS 14
AGRI INDUSTRIES
SIREN: 420109944 2 av Jeanne d'Arc 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ALLIANCE DES COMPOSANTS ET SYSTEMES POUR L'INDUSTRIE ELECTRONIQUE
SIREN: 798778965 17 rue Scribe 75009 PARIS
ALLIANCE DES CRUS BOURGEOIS DU MEDOC
SIREN: 391429800 17 rue Despax 33200 BORDEAUX
ALLIANCE DES SERVICES AUX VEHICULES
SIREN: 821217981 89 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.