Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
FNAIM DE L'HERAULT
SIREN: 776059958 455 rue Alfred Sauvy IMMEUBLE LE LANCASTER 34470 PEROLS
FNAIM UNION REGIONALE
SIREN: 379013667 61 rue de la Republique 69002 LYON
FNAUT NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 937938645 157 rue de la Benauge 33100 BORDEAUX
FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
SIREN: 313383523 105 rue la Fayette 75010 PARIS
FNSEA
SIREN: 781565825 2133 route de la Vallee des Touches MAISON DE L AGRICULTURE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
FNSEA 79
SIREN: 781459524 les Ruralies 79230 PRAHECQ
FNTV AQUITAINE NORD
SIREN: 454023862 39 rue Durieu de Maisonneuve 33000 BORDEAUX
FONDAT NATION ENSEIGNEM ENTREP
SIREN: 784855553 2 avenue Hoche 75008 PARIS
FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION AVEYRON
SIREN: 813566759 15 rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU
FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEIL
SIREN: 353213614 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS 13
FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPOR
SIREN: 329790794 14 rue Riquet 75019 PARIS
FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
SIREN: 303433049 153 rue de la Pompe 75016 PARIS
FONGECIF MIDI PYRENEES
SIREN: 327620423 4 avenue Giotto PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
SIREN: 784359978 6 rue de la Tremoille 75008 PARIS
FRANCAISE DES DISTRIBUTEURS DE PAPIERS
SIREN: 381591106 23 rue d'Aumale 23-25 75009 PARIS
FRANCE CHAUDRONNERIE RESEAU
SIREN: 302990932 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
FRANCE CHIMIE
SIREN: 784358855 14 rue de la Republique LE DIAMANT A 92800 PUTEAUX
FRANCE CHIMIE GRAND EST
SIREN: 385317326 6 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
FRANCE CHIMIE ILE DE FRANCE
SIREN: 784357923 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
FRANCE CHIMIE MEDITERRANEE
SIREN: 449792837 2 rue Henri Barbusse IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.