Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEIL
SIREN: 353213614 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS 13
FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPOR
SIREN: 329790794 14 rue Riquet 75019 PARIS
FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
SIREN: 303433049 153 rue de la Pompe 75016 PARIS
FONGECIF MIDI PYRENEES
SIREN: 327620423 4 avenue Giotto PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FORESTIERS PRIVES DE FRANCE
SIREN: 784359978 6 rue de la Tremoille 75008 PARIS
FRANCAISE DES DISTRIBUTEURS DE PAPIERS
SIREN: 381591106 23 rue d'Aumale 23-25 75009 PARIS
FRANCE CHAUDRONNERIE RESEAU
SIREN: 302990932 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
FRANCE CHIMIE
SIREN: 784358855 14 rue de la Republique LE DIAMANT A 92800 PUTEAUX
FRANCE CHIMIE GRAND EST
SIREN: 385317326 6 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
FRANCE CHIMIE ILE DE FRANCE
SIREN: 784357923 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
FRANCE CHIMIE MEDITERRANEE
SIREN: 449792837 2 rue Henri Barbusse IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE
FRANCE CHIMIE NORMANDIE
SIREN: 404314965 26 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FRANCE CHIMIE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 838978054 40 avenue Maryse Bastie 33520 BRUGES
FRANCE CHIMIE OCCITANIE
SIREN: 776949588 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
FRANCE CHIMIE OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 422516591 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
FRANCE CHIMIE PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 780221834 15 avenue Archimede 02100 SAINT-QUENTIN
FRANCE CIMENT
SIREN: 784359846 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
FRANCE DEEPTECH
SIREN: 924129174 37 rue du Rocher 75008 PARIS
FRANCE GAZ LIQUIDES
SIREN: 784855033 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
FRANCE GRANDES CULTURES
SIREN: 428171193 1 impasse Marc Chagall 32000 AUCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.