Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION AUVERGNE
SIREN: 490888328 9 allée Pierre de Fermat CITE REGION AGRICULTURE 63170 AUBIERE
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS 27
SIREN: 780807772 2 esp de la Garenne 27930 GUICHAINVILLE
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN: 433238029 9 B rue Augustin Fresnel MAISON DES AGRICULTEURS 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 76
SIREN: 781121892 chemin de la Breteque CITE DE L AGRICULTURE 76230 BOIS-GUILLAUME
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LOIR-ET-CHER
SIREN: 775369341 11 rue Louis Joseph Philippe 11 A 15 41000 BLOIS
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 398069104 13 avenue des Droits de l'Homme CITE DE L AGRICULTURE 45000 ORLEANS
FEDERATION NATIONALE DES T P
SIREN: 784359788 3 rue de Berri 75008 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUD
SIREN: 381285469 368 boulevard Henri Barnier 13016 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS POITOU CHARENTES
SIREN: 480017771 15 rue Norman Borlaug BP 21 CENTRE ROUTIER 79260 LA CRECHE
FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE
SIREN: 310047147 48 rue la Boetie 75008 PARIS
FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT
SIREN: 784178204 9 rue des Petits Hotels 75010 PARIS
FEDERATION NATIONALE TRANSPORT VOYAGEURS
SIREN: 393264379 14 B rue Daru 75008 PARIS
FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
SIREN: 775671746 8 rue Bernard Buffet 75017 PARIS
FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
SIREN: 779917681 158 avenue Francis de Pressense 69200 VENISSIEUX
FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
SIREN: 779917681 158 avenue Francis de Pressense 69200 VENISSIEUX
FEDERATION OF EUROPEAN SOCIAL EMPLOYERS ASBL
SIREN: 923471049 72 rue avenue des Nerviens 85 99000 1000 ETTERBEEK
FEDERATION PARISIENNE DES SCOP BAT & TP
SIREN: 784522575 64 B rue de Monceau 75008 PARIS
FEDERATION PATRONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE DE L AISNE
SIREN: 780195558 14 rue du Cloitre 02000 LAON
FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
SIREN: 784717068 19 avenue de Messine 75008 PARIS
FEDERATION PROMOTEURS IMMOBILIERS DE PROVENCE
SIREN: 782885701 583 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.