Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MAINE ET LOIRE
SIREN: 184900827 14 av Jean Joxe 49000 ANGERS
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 130013543 299 boulevard de Leeds 59777 LILLE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
SIREN: 186306908 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN
SIREN: 188100044 96 rue des Agriculteurs LA MILLIASSOLE 81000 ALBI
CHAMBRE D'AGRICULTURE ET DE LA PECHE LAGONAIRE
SIREN: 130020480 98714 PAPEETE
CHAMBRE D'AGRICUTURE ET DE LA PECHE DE NOUVELLE-CALEDONIE
SIREN: 200097897 3 rue Alcide Desmazures LA FLOTILLE NOUMEA
CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE
SIREN: 130004609 8 boulevard du Roi Rene 49100 ANGERS
CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN
SIREN: 180130015 1 rue Joseph Bernier 01000 BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DE COMMERCE DE HONGRIE
SIREN: 344318993 16 rue de la Republique 69002 LYON
CHAMBRE DE COMMERCE DES DIASPORAS
SIREN: 923341010 11 rue Branly 95140 GARGES LES GONESSE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE
SIREN: 130013139 16 bd Bertrand 43750 VALS-PRES-LE-PUY
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE
SIREN: 130014004 140 chemin de Saint Clair 07000 PRIVAS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION AQUITAINE
SIREN: 183300250 185 Crs du Medoc 33000 BORDEAUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE
SIREN: 182100057 pl des Nations Unies PARC DE L'EUROPE 21000 DIJON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 184500114 1 place Rivierre Casalis CITEVOLIA 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 185108503 10 rue de Chastillon 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE
SIREN: 130014087 rue Felix Eboue 97110 POINTE A PITRE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN: 183400019 99 imp Adam Smith BATIMENT B 34470 PEROLS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LIMOUSIN
SIREN: 130002280 4 all Duke Ellington 87000 LIMOGES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LORRAINE
SIREN: 185422003 51 rue Stanislas 51-53 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.