Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1511 entreprises correspondent à votre requête
LE FRENCH DEV EUROPE ASSOCIATION
SIREN: 918496043 18 rue Fleuriot LAB ONG 14100 LISIEUX
LE VEAU SOUS LA MERE
SIREN: 421364142 1 boulevard d'Estienne d'Orves 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LE VIVIER DES ENTREPRENEURS
SIREN: 878751197 58 rue d'Aulnay 93270 SEVRAN
LE VOICE LAB
SIREN: 877824748 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
LEADER MONTPELLIER
SIREN: 522766146 2 rue de la Prade ZI SUD 34880 LAVERUNE
LES CANALISATEURS
SIREN: 378787238 9 rue de Berri 75008 PARIS
LES CANALISATEURS DU SUD-EST
SIREN: 840912935 23 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE
LES COTES DE BORDEAUX
SIREN: 423524198 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
LES DELICES DU TERROIR DU SEIGNANX
SIREN: 853654135 238 route de Bellehourcq 40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES
SIREN: 784717480 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT
SIREN: 784668543 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
LES ENTREPRISES DU TRAITEUR FRAIS
SIREN: 529370611 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
LES ENTREPRISES DU VOYAGE
SIREN: 784717522 87 rue la Boetie 75008 PARIS
LES ENTREPRISES FRANCAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR
SIREN: 784357725 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
LES FABULEUSES HOME-ORGANISERS
SIREN: 942077595 85 route Champetre 81600 FENOLS
LES GROSSISTES ALIMENTAIRES DE FRANCE
SIREN: 784717134 41 rue Basfroi 75011 PARIS
LES JARDINERIES ET ANIMALERIES DE FRANCE
SIREN: 383143997 15 rue Martel 75010 PARIS
LES NOUV'L EXPERTES
SIREN: 850771684 6 rue du President Wilson 49300 CHOLET
LES NOUV'L EXPERTES
SIREN: 850771684 6 rue du President Wilson 49300 CHOLET
LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS
SIREN: 329413603 la Bulle 05200 LES ORRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.