Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
SIREN: 784668535 10 rue Pergolese 75016 PARIS
FED VIGNERONS INDEPENDANTS VALLEE DU RHONE
SIREN: 412118416 route d'Avignon LE PALAIS DU VIN RN 7 84100 ORANGE
FEDE FRANCAISE INDUS JOUET PUERICULTURE
SIREN: 784717407 4 rue de Castellane 75008 PARIS
FEDE NAT ARTIS PTES ENT RURAL
SIREN: 784358236 19 rue de L’universite FNAR 93160 NOISY-LE-GRAND
FEDE REG DEFEN ORGANISMES NUISIBLES PACA
SIREN: 393962089 39 rue Alexandre Blanc 84000 AVIGNON
FEDELEC
SIREN: 784450819 1 place Uranie 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLIC DE MOSELLE
SIREN: 780003448 3 rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZ
FEDER CAVES VIGNERONS COOPERATEURS 84
SIREN: 343084158 route de Marseille MAISON DE L AGRICULTURE TSA 28438 84000 AVIGNON
FEDER DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLES OISE
SIREN: 302906557 rue Frere Gagne 60000 BEAUVAIS
FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
SIREN: 398278499 Dom de Saporta 34970 LATTES
FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
SIREN: 781846563 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOL
SIREN: 783711203 2 rue de L 'epau MAISON DES AGRICULTEURS 59230 SARS-ET-ROSIERES
FEDER DEPART SYNDICATS AGRIC
SIREN: 780003570 64 avenue Andre Malraux 57000 METZ
FEDER ENTR FERBLANTIERS COUVREURS ALSACE
SIREN: 309054237 78 avenue d'Alsace 68000 COLMAR
FEDER ENTR INDUST COMM INTERN MECANIQ
SIREN: 784311854 43 rue de Naples 75008 PARIS
FEDER ENTREP ARTISANS BAT TRAVAUX PUB
SIREN: 778649251 32 rue de l'Ocrerie 89000 AUXERRE
FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
SIREN: 784227415 122 rue de Provence 75008 PARIS
FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE
SIREN: 775666209 179 rue de Lourmel 75015 PARIS
FEDER INDUS CINEMA AUDIOVISUEL MULTIMEDI
SIREN: 784358699 11 rue de L' Amiral Hamelin 11 A 17 75016 PARIS
FEDER NAT COOP BATIMENT T P
SIREN: 784853640 64 B rue de Monceau 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.