Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
SIREN: 775347347 30 rue Francois Hardouin 37100 TOURS
FED DEPART SYNDICATS D EXPLOIT AGRICOLES
SIREN: 781703145 295 boulevard des Saveurs POLE INTERCONSULAIRE CRE@ VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
FED DEPT SYNDICATS EXPLOITANTS AGRI
SIREN: 440120350 19 avenue de Grande-bretagne 66000 PERPIGNAN
FED DU BATIMENT ET T P DE HAUTE GARONNE
SIREN: 776950164 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
FED FRANCAISE CONSTRUCTEURS MAISONS IND
SIREN: 409343399 1 rue de l'Union CS 30291 92500 RUEIL-MALMAISON
FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
SIREN: 784311722 11 rue de L' Amiral Hamelin 11-17 75016 PARIS
FED FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ
SIREN: 784204919 8 rue Montesquieu 75001 PARIS
FED GROUP DEF CONTR ENNEMIS DES CULTURES
SIREN: 392131181 7 chemin de la Lacade 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
FED INDUS ELEC ELECTRO COM
SIREN: 775688443 11 rue de L' Amiral Hamelin 11-17 75016 PARIS
FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES
SIREN: 318906740 76 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN
SIREN: 784702524 30 rue Olivier Noyer 75014 PARIS
FED PACA & CORSE SCOP BTP
SIREN: 488938036 8 rue des Fabres 13001 MARSEILLE
FED REG SYND EXPLOIT AGRICOLE BRETAGNE
SIREN: 399989433 Rpt Maurice le Lannou ATALANTE-CHAMPEAUX 35000 RENNES
FED REG VIGNERONS INDEPENDANTS PAYS LOIR
SIREN: 479307472 16 B rue des Cailleres CHATEAU DE LA FREMOIRE 44330 LE PALLET
FED SYND DISTRIBUTION AUTOMOBI
SIREN: 784668535 10 rue Pergolese 75016 PARIS
FED VIGNERONS INDEPENDANTS VALLEE DU RHONE
SIREN: 412118416 route d'Avignon LE PALAIS DU VIN RN 7 84100 ORANGE
FEDE FRANCAISE INDUS JOUET PUERICULTURE
SIREN: 784717407 4 rue de Castellane 75008 PARIS
FEDE NAT ARTIS PTES ENT RURAL
SIREN: 784358236 19 rue de L’universite FNAR 93160 NOISY-LE-GRAND
FEDE REG DEFEN ORGANISMES NUISIBLES PACA
SIREN: 393962089 39 rue Alexandre Blanc 84000 AVIGNON
FEDELEC
SIREN: 784450819 1 place Uranie 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.