Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1204 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DU COMMERCE DU PAYS DE SAINT MALO
SIREN: 777774068 4 avenue Louis Martin 35400 SAINT-MALO
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL
SIREN: 303263941 34 rue Frederic-guill Raiffeisen 67000 STRASBOURG
FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE - FNA
SIREN: 332276898 77 rue Rambuteau 75001 PARIS 1
FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
SIREN: 784855876 12 rue Euler 75008 PARIS
FEDERATION FR DU BAT DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 786119271 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
FEDERATION FRANC PROFESSIONELS DU VERRE
SIREN: 784357873 114 rue la Boetie 75008 PARIS 8
FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D'OR
SIREN: 778212720 13 rue Jeannin 21000 DIJON
FEDERATION FRANCAISE CARROSSERIE
SIREN: 784717019 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE LE CARDINET 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE CONSTRUCTEURS
SIREN: 428443170 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE LE CARDINET 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
SIREN: 784409013 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE L'EXPERTISE AUTOMOBILE
SIREN: 495260085 41 rue des Plantes 41-43 75014 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE LA DISTRIBUTION DES METAUX
SIREN: 775688500 65 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE
SIREN: 303003982 8 rue de la Terrasse 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
SIREN: 880331822 88 avenue des Ternes 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
SIREN: 504917717 29 rue Saint-amand 75015 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES ARTISANS FLEURISTES
SIREN: 784179418 17 rue Janssen 75019 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES CONSERVATEURS-RESTAURATEURS - FFCR
SIREN: 419920517 5 B rue du Louvre 75001 PARIS 1
FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES - F3P
SIREN: 832003941 58 avenue de Wagram 75017 PARIS 17
FEDERATION FRANCAISE DES INTEGRATEURS ELECTRICIENS - F.F.I.E.
SIREN: 784243339 5 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS 16
FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX - FFS
SIREN: 438144107 10 rue Pergolese 75116 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.