Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
FEDER UN MARIT PORTUAIRE HAVRE
SIREN: 775700735 181 quai Frissard 76600 LE HAVRE
FEDERA DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES
SIREN: 777168998 22 place du Foirail 65000 TARBES
FEDERA FRANC DU CARTONNAGE
SIREN: 784178535 4 rue Borromee 75015 PARIS
FEDERA GARDOI DES VINS A INDICATIONGEOGRAPHIQUE PROTEGEE
SIREN: 399422146 chemin du Chai MAISON DES VIGNERONS 30900 NIMES
FEDERAT BOULANGERIE PATISSERIE
SIREN: 785151598 1 B rue Guilloteaux Vatel 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
FEDERAT DEP SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLE
SIREN: 779558188 34 rue du Rocher de Lorzier ZA CENTR'ALP 38430 MOIRANS
FEDERAT DEPART BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 777461104 rue du Rocher Cornet 22190 PLERIN
FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
SIREN: 401025168 130 B rue de Belfort 25000 BESANCON
FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA
SIREN: 784410292 77 rue de Lourmel 75015 PARIS
FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
SIREN: 312067358 29 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
FEDERAT INDUSTRI FERROVIAIRE
SIREN: 784312100 60 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
SIREN: 784360182 33 rue de Naples 75008 PARIS
FEDERAT REGIO TRAVAUX PUBLICS PAYS LOIRE
SIREN: 307639625 rue Edme Mariotte ZAC DE LA CHANTRERIE 44300 NANTES
FEDERATION B T P SARTHE
SIREN: 786338384 17 rue de l'Etoile 72000 LE MANS
FEDERATION BAT TRAVAUX PUBLICS DES P.A.
SIREN: 782356786 2 allée Catherine de Bourbon 64000 PAU
FEDERATION BATIM TRAVA PUBLIC D SEVRES
SIREN: 309159200 1 rue de la Broche 79000 NIORT
FEDERATION BATIMENT DEPARTEMENT DU CHER
SIREN: 775021355 2 rue Porte Jaune 18000 BOURGES
FEDERATION BATIMENT TP ILLE ET VILAINE
SIREN: 777748807 3 allée du bâtiment 35000 RENNES
FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN
SIREN: 779310986 33 rue Bourgmayer 01000 BOURG-EN-BRESSE
FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE
SIREN: 779471713 57 avenue de Lautagne 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.