Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1476 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION BAT TRAVAUX PUBLICS DES P.A.
SIREN: 782356786 2 allée Catherine de Bourbon 64000 PAU
FEDERATION BATIM TRAVA PUBLIC D SEVRES
SIREN: 309159200 1 rue de la Broche 79000 NIORT
FEDERATION BATIMENT DEPARTEMENT DU CHER
SIREN: 775021355 2 rue Porte Jaune 18000 BOURGES
FEDERATION BATIMENT TP ILLE ET VILAINE
SIREN: 777748807 3 allée du bâtiment 35000 RENNES
FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS AIN
SIREN: 779310986 33 rue Bourgmayer 01000 BOURG-EN-BRESSE
FEDERATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DROME ARDECHE
SIREN: 779471713 57 avenue de Lautagne 26000 VALENCE
FEDERATION BRETONNE DE LA CREPERIE
SIREN: 389253717 15 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
FEDERATION BTP 74
SIREN: 776531345 15 rue Andromede PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
FEDERATION BTP DE LA LOIRE
SIREN: 302848122 17 rue de l'Apprentissage B P 45 42000 SAINT-ETIENNE
FEDERATION BTP SAVOIE
SIREN: 837558147 68 rue Louis Berthollet 73000 CHAMBERY
FEDERATION BTP VOSGES
SIREN: 783440621 34 rue Andre Vitu 88000 EPINAL
FEDERATION CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL
SIREN: 321816944 61 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
FEDERATION DE L ENNOBLISSEMENT TEXTILE
SIREN: 784358095 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY
FEDERATION DE L'EPICERIE ET DU COMMERCE DE PROXIMITE
SIREN: 801316951 12 rue Euler 75008 PARIS
FEDERATION DE L'HORLOGERIE
SIREN: 784358954 26 rue du Renard 5 EME ETAGE 75004 PARIS
FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
SIREN: 439676578 106 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE OCCITANIE
SIREN: 841372329 288 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FEDERATION DE L'HYGIENE ET DE L'ENTRETIEN RESPONSABLE
SIREN: 784204539 12 rue Jean Nicot 75007 PARIS
FEDERATION DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE DE LA REGION GRAND EST
SIREN: 830957353 13 rue Emile Nivelet 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE
SIREN: 775671647 102 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.