Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
HIMSHIKHA DVT PROJECT (HDP)
SIREN: 908790652 12 rue de Bievre 38590 BREZINS
HUISSIERS DE JUSTICE DE FRANCE
SIREN: 823196191 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
HUMAPP
SIREN: 442644761 6 rue Crevaux 75016 PARIS
ICI EN SOLOGNE
SIREN: 890789654 667 rue Avrain de Meung 41210 LA FERTE-BEAUHARNAIS
IESF PROVENCE
SIREN: 393530118 38 rue Frederic Joliot-curie TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT PLOT3 13013 MARSEILLE
INDUSTRIELS FRANCAIS DE L'EAU DE PLUIE
SIREN: 502841828 9 rue de Berri 75008 PARIS
INDUSTRIES MEDITERRANEE
SIREN: 851456988 65 avenue Jules Cantini TOUR MEDITERRANEE 13006 MARSEILLE
INNOVALES
SIREN: 811425701 14 rue des Vanneaux PAE DES JOURDIES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
INOHA - LES INDUSTRIELS DU NOUVEL HABITAT
SIREN: 317372928 10 rue de Seze 75009 PARIS
INSTITUT DE LA PERFORMANCE ET DE L INNOVATION DANS L IMMOBILIER
SIREN: 893309799 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
INSTITUT FRANCAIS EXPERTS COMPTABLES
SIREN: 784359895 139 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
INT MOTORCYCLE MANUFACTURERS ASSOCIATION
SIREN: 784669194 4 promenade du Barrage 94260 FRESNES
INTERNATIONAL OUEST CLUB
SIREN: 381650514 1 rue Francoise Sagan 44800 SAINT-HERBLAIN
INTERPROFESSION APPELLATIONS CIDRICOLES
SIREN: 775561335 rue de la Liberte ZA DE CARDONVILLE 14210 THUE ET MUE
INTERPROFESSION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS
SIREN: 781641329 257 voie Valetton Neveu 24100 BERGERAC
JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 387470503 23 rue Jean Baldassini AGROPOLE 69007 LYON
JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE
SIREN: 780350419 2 rue de Berlin NEO 2 10300 SAINTE-SAVINE
JEUNES AGRICULTEURS DE LA DROME
SIREN: 402195317 84 rue de la Foret 26000 VALENCE
JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE
SIREN: 388956278 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
JEUNES AGRICULTEURS DE MOSELLE
SIREN: 398418095 64 avenue Andre Malraux 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.