Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
INTERPROFESSION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS
SIREN: 781641329 1 rue des Recollets 24100 BERGERAC
JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 387470503 23 rue Jean Baldassini AGROPOLE 69007 LYON
JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE
SIREN: 780350419 2 rue de Berlin NEO 2 10300 SAINTE-SAVINE
JEUNES AGRICULTEURS DE LA DROME
SIREN: 402195317 84 rue de la Foret 26000 VALENCE
JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE
SIREN: 388956278 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
JEUNES AGRICULTEURS DE MOSELLE
SIREN: 398418095 64 avenue Andre Malraux 57000 METZ
JEUNES AGRICULTEURS DU FINISTERE
SIREN: 409971991 24 route de Cuzon 29000 QUIMPER
JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
SIREN: 793313206 1 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
JEUNES AGRICULTEURS PACA
SIREN: 404486078 22 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
KAELI
SIREN: 878389246 3 cours Charlemagne 69002 LYON
L AMEUBLEMENT FRANCAIS
SIREN: 784522559 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
L'ACTION SYNDICALE DES ENTREPRISES DE LA REUNION
SIREN: 815346812 5 rue Pasteur Cd28 97432 SAINT-PIERRE
L'ALLIANCE 7
SIREN: 381436666 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
L'ALLIANCE DE LA PRESSE D'INFORMATION GENERALE
SIREN: 844198150 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
L'ARCHIPEL DES LUCIOLES - RESEAU NATIONAL D'EDUCATION AUX IMAGES
SIREN: 832766273 4 rue Doudeauville 75018 PARIS
L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
SIREN: 824397038 34 rue Guynemer STADE JEAN BOUIN 33 AU 35 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LA BRIGADE DU TERROIR
SIREN: 923556831 13 rue Racine 11000 CARCASSONNE
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DES PEUPLES ASIE EN FRANCE (LA CCI ASIE-FRANCE)
SIREN: 843305533 34 rue des Anciens Fosses 10700 ARCIS-SUR-AUBE
LA CITE DU FAIRE
SIREN: 910871706 16 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
SIREN: 784359796 23 rue Chaptal 23-25 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.