Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
L'ACTION SYNDICALE DES ENTREPRISES DE LA REUNION
SIREN: 815346812 5 rue Pasteur Cd28 97432 SAINT-PIERRE
L'ALLIANCE 7
SIREN: 381436666 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
L'ALLIANCE DE LA PRESSE D'INFORMATION GENERALE
SIREN: 844198150 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
L'ARCHIPEL DES LUCIOLES - RESEAU NATIONAL D'EDUCATION AUX IMAGES
SIREN: 832766273 4 rue Doudeauville 75018 PARIS
L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)
SIREN: 824397038 34 rue Guynemer STADE JEAN BOUIN 33 AU 35 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LA BRIGADE DU TERROIR
SIREN: 923556831 13 rue Racine 11000 CARCASSONNE
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DES PEUPLES ASIE EN FRANCE (LA CCI ASIE-FRANCE)
SIREN: 843305533 34 rue des Anciens Fosses 10700 ARCIS-SUR-AUBE
LA CITE DU FAIRE
SIREN: 910871706 16 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
SIREN: 784359796 23 rue Chaptal 23-25 75009 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 823634779 5 avenue Paul Langevin EUROPARC 33600 PESSAC
LA COOPERATION AGRICOLE
SIREN: 784179665 43 rue Sedaine 75011 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 308242239 4 rue Denis Papin POLE DU GRIFFON 02000 LAON
LA COOPERATION AGRICOLE OCCITANIE
SIREN: 301859245 2 avenue Daniel Brisebois BP 82256 AUZEVILLE TOLOSANE 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
LA COOPERATION AGRICOLE OUEST
SIREN: 482880820 Rpt Maurice le Lannou 35000 RENNES
LA COPINE DES BRASSEURS
SIREN: 985358605 20 rue de Mareville 54520 LAXOU
LA FEDERATION DES ENTREPRISES D INSERTION PACA
SIREN: 431804194 4 passage Timon David 13001 MARSEILLE
LA MADE IN FRANCE
SIREN: 938308400 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
LA MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATISSERIE DE L'AUDE
SIREN: 775783442 rue Michael Faraday ZA DE L'ARNOUZETTE 11000 CARCASSONNE
LA REUNION DES RHUMS
SIREN: 320759236 la Mare COUR DE L'USINE 97438 SAINTE-MARIE
LA STATION ECOSYSTEME D'INNOVATION ET D'ENTREPRENEURIAT
SIREN: 841223126 place du 8 Mai 1945 62500 SAINT-OMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.