Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR
SIREN: 130013170 18 rue du Tertre de la Motte 22440 PLOUFRAGAN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CANTAL
SIREN: 181500034 45 av de la Republique 15000 AURILLAC
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE
SIREN: 186920013 10 rue Paul Montrochet 69002 LYON 2EME
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE
SIREN: 130013188 46 bd de la Marne 21000 DIJON
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE CALVADOS-ORNE
SIREN: 130013998 2 rue Claude Bloch 14000 CAEN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE
SIREN: 130020712 101 rue de Vesoul BATIMENT B - LA NEF AUX METIERS 25000 BESANCON
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DORDOGNE-GIRONDE-LOT-ET-GARONNE
SIREN: 130014053 46 rue General de Larminat 33000 BORDEAUX
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS
SIREN: 130013410 9 rue Leon Trulin 59000 LILLE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT REGION MAYOTTE
SIREN: 130005838 pl Mariage MAYOTTE 97600 MAMOUDZOU
CHAMBRE DEP AGRICULTURE ALPES MARITIMES
SIREN: 180600025 Min St Augustin MIN FLEURS 17 BOX 85 06000 NICE
CHAMBRE DEP AGRICULTURE DES HAUTES ALPES
SIREN: 180500027 2 rue Paul Aubert MAISON DE L'AGRICULTURE 05000 GAP
CHAMBRE DEP AGRICULTURE DU LOT & GARONNE
SIREN: 184700029 271 rue de Pechabout 47000 AGEN
CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
SIREN: 185202512 26 av du 109e Regiment d'Infanterie 52000 CHAUMONT
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L AUDE
SIREN: 181100041 22 rue de l'Industrie ZONE ACTIVITES SAUTES 11800 TREBES
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L EURE
SIREN: 182700039 5 rue de la Petite Cite 27000 EVREUX
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE
SIREN: 186100046 52 bd du Premier Chasseur 61000 ALENCON
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE LA MANCHE
SIREN: 185000049 av de Paris MAISON DE L AGRICULTURE 50000 SAINT-LO
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAR
SIREN: 188300024 26 boulevard Jean Jaures 83300 DRAGUIGNAN
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAUCLUSE
SIREN: 188400022 route de Marseille SITE AGROPARC RN7-CANTAREL 84000 AVIGNON
CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AISNE
SIREN: 180202517 1 rue Rene Blondelle 02000 LAON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.