Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE - CCIM
SIREN: 130021751 4 passage de la Luciline N° 4-20 76000 ROUEN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ
SIREN: 185722022 10 avenue Foch 10/12 57000 METZ
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PUY-DE-DOME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - CCI
SIREN: 130007727 148 boulevard Lavoisier 63000 CLERMONT-FERRAND
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROANNE LOIRE NORD
SIREN: 184230027 4 rue Marengo 42300 ROANNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TARN-ET-GARONNE
SIREN: 188200018 53 avenue Leon Gambetta 82000 MONTAUBAN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - CCI
SIREN: 180400012 60 boulevard Gassendi 04000 DIGNE-LES-BAINS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE
SIREN: 130022676 14 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE
SIREN: 130022858 17 place de la Bourse 33000 BORDEAUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - CCIT
SIREN: 181400011 1 rue Rene Cassin 14280 SAINT-CONTEST
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CHARENTE-MARITIME - CCIT
SIREN: 130029804 rue Audebert LA CORDERIE ROYALE 17300 ROCHEFORT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER - CCIT
SIREN: 130022866 17 cours Jean Jaures 03000 MOULINS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
SIREN: 130022684 3 boulevard Camille Pelletan CCI AUDE 11000 CARCASSONNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'HERAULT
SIREN: 130022635 32 Gr Jean Moulin 34000 MONTPELLIER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MARNE EN CHAMPAGNE - CCIT
SIREN: 130022833 42 rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA VIENNE - CCIT
SIREN: 188600035 120 rue du Porteau TELEPORT 1 86000 POITIERS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL
SIREN: 181500018 44 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU GARD
SIREN: 130022825 793 chemin Mas de Vignolles 30900 NIMES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN: 188300016 236 boulevard Marechal Leclerc 83000 TOULON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 130022809 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE MARNE ARDENNES - CCIT
SIREN: 130031081 42 rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.