Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE GRAND HAINAUT
SIREN: 130007792 3 av du Senateur Girard 59300 VALENCIENNES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE
SIREN: 130029481 2 avenue de Marbotte 21000 DIJON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE L OISE
SIREN: 186008512 18 rue d'Allonne 60000 BEAUVAIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE
SIREN: 130022452 27 place Bouillaud 16000 ANGOULEME
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA COTE D OPALE
SIREN: 130012982 24 bd des Allies 62100 CALAIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MEUSE
SIREN: 185522026 6 rue Antoine Durenne PARC BRADFER 55000 BAR-LE-DUC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 181600024 27 pl Bouillaud 16000 ANGOULEME
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 181700022 21 Che du Prieure 17000 LA ROCHELLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 181200015 17 rue Aristide Briand 12000 RODEZ
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 187900014 20 avenue Leo Lagrange 79000 NIORT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 182800011 5 B avenue Marcel Proust 28000 CHARTRES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 186600029 quai de Lattre de Tassigny 66000 PERPIGNAN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SIREN: 187709183 1 avenue Johannes Gutenberg 77700 SERRIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE
SIREN: 182010033 bd Roi Jerome 20000 AJACCIO
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AMIENS-PICARDIE
SIREN: 130013113 6 bd de Belfort 80000 AMIENS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
SIREN: 186400057 50 Allees Marines 50-51 64100 BAYONNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE COTE-D'OR DIJON METROPOLE
SIREN: 130013105 2 av de Marbotte 21000 DIJON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE
SIREN: 182020040 rue du Nouveau Port 20200 BASTIA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST
SIREN: 182900050 1 pl du 19eme Ri 29200 BREST
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE
SIREN: 186805974 1 pl de la Gare 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.