Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1511 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'EURE
SIREN: 182700013 rue de l'Industrie 27000 EVREUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE
SIREN: 183600014 24 place Gambetta 36000 CHATEAUROUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA CORREZE
SIREN: 130007701 avenue du Docteur Albert Schweitzer MAISON DU POLE BOIS 19000 TULLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-SAVOIE
SIREN: 187430012 5 rue du 27 Eme Bca 74000 ANNECY
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION
SIREN: 189742117 5 B rue de Paris 97400 SAINT-DENIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE
SIREN: 187330014 13 allée Lac de Constance 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER
SIREN: 183400068 32 Gr Jean Moulin HOTEL ST COME 34000 MONTPELLIER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN
SIREN: 183000033 12 rue de la Republique 30000 NIMES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
SIREN: 187500038 27 av de Friedland 75008 PARIS 8
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION ALSACE
SIREN: 186702221 10 pl Gutenberg 67000 STRASBOURG
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130022692 32 quai Perrache 69002 LYON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE
SIREN: 183500040 1 A rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION GRAND EST
SIREN: 130022668 14 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130022718 299 boulevard de Leeds 59777 LILLE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
SIREN: 130021645 4 passage de la Luciline 76000 ROUEN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130022494 2 place de la Bourse 33000 BORDEAUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE
SIREN: 130022478 5 rue Dieudonne Costes 31700 BLAGNAC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS EPERNAY
SIREN: 185108511 5 rue des Marmouzets HOTEL PONSARDIN 51100 REIMS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROCHEFORT ET DE SAINTONGE
SIREN: 181700030 rue Audebert LA CORDERIE ROYALE 17300 ROCHEFORT
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN
SIREN: 187600051 10 quai de la Bourse PALAIS DES CONSULS 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.