Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
ALLIANCE DU COMMERCE
SIREN: 908499148 13 rue la Fayette 75009 PARIS
ALLIANCE NATIONALE DES INTEGRATEURS DE TECHNOLOGIES
SIREN: 840853956 5 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ALLIANCE PASTORALE
SIREN: 781541685 1 route de Chauvigny LD TOUTEJOIE 86500 MONTMORILLON
ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL
SIREN: 330772716 22 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
ALLIZE PLASTURGIE
SIREN: 779787001 1 bd Edmond Michelet 69008 LYON 8EME
ALLIZE PLASTURGIE BOURGOGNE
SIREN: 479344517 6 allée Andre Bourland MAISON DES ENTREPRISES 21000 DIJON
ALLIZE PLASTURGIE GRAND EST
SIREN: 523699312 27 av de l'Europe MAISON DE L ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC
SIREN: 784357329 77 rue de Miromesnil 75008 PARIS
AMERICAN ASSOCIATION OF PETROLEUM GEO
SIREN: 478170236 1444 South Boulder avenue
ANIMFRANCE
SIREN: 413453283 100 rue de la Folie-mericourt BAT E - 5EME ETAGE PORTE GAUCHE 75011 PARIS
ARIPORC CENTRE
SIREN: 341611457 1 avenue de Vendome 41000 BLOIS
ARMATEURS DE FRANCE
SIREN: 784357600 13 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
ARTEMA
SIREN: 353550817 39 rue Louis Blanc 39 A 40 92400 COURBEVOIE
ASDPF ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS
SIREN: 923733794 137 chemin de Montleyssard AGLCA - MAISON DE LA CULTURE ET DE 01660 MEZERIAT
ASS FENACEREM
SIREN: 428499891 38 rue Servan 75011 PARIS
ASS ANIMATION DE LA PEPINIERE ENTREPRISE DU BITEROIS
SIREN: 508204039 132 rue P Simon Marquis de Laplace 34500 BEZIERS
ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIMEN
SIREN: 338840564 149 rue de Bercy 75012 PARIS
ASS DES MAIRES DE FRANCE
SIREN: 784718454 41 quai d'Orsay 75007 PARIS
ASS FRANCAISE DES POMPES DES COMPRESSEURS ET DE LA ROBINETTERIE
SIREN: 784359416 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
SIREN: 782357040 route de Pau 64121 MONTARDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.