Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1204 entreprises correspondent à votre requête
ANIMFRANCE
SIREN: 413453283 100 rue de la Folie-mericourt BAT E - 5EME ETAGE PORTE GAUCHE 75011 PARIS
ARMATEURS DE FRANCE - CCAF
SIREN: 784357600 47 rue de Monceau 75008 PARIS 8
ARTEMA
SIREN: 353550817 39 rue Louis Blanc 39 A 40 92400 COURBEVOIE
ASS FENACEREM
SIREN: 428499891 38 rue Servan 75011 PARIS 11
ASS ANIMATION DE LA PEPINIERE ENTREPRISE DU BITEROIS
SIREN: 508204039 132 rue P Simon Marquis de Laplace 34500 BEZIERS
ASS DES MAIRES DE FRANCE
SIREN: 784718454 41 quai d'Orsay 75007 PARIS 7
ASS FRANCAISE DES POMPES DES COMPRESSEURS ET DE LA ROBINETTERIE
SIREN: 784359416 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
SIREN: 782357040 route de Pau 64121 MONTARDON
ASS INTERCONSULAIRE DE LA HAUTE VIENNE
SIREN: 348033853 16 place Jourdan 87000 LIMOGES
ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
SIREN: 302664784 9 boulevard Malesherbes ANIA 75008 PARIS
ASS SCOP ENTREP UNION REG RHONE ALPES
SIREN: 779868959 10 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN
ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI - QUALIFELEC
SIREN: 308091586 109 rue Lemercier 75017 PARIS 17
ASS TECHN INDUST PAPETIERE
SIREN: 784358756 23 rue d'Aumale 23 A 25 75009 PARIS
ASS TECHNIQUE INDUSTRIE LIANT HYDRAULIQU - ATILH
SIREN: 342432580 7 place de la Defense DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE
ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE - ADF
SIREN: 784180150 6 rue Duguay Trouin 75006 PARIS 6
ASSO FEDER BATIMENT ET DES TP DE L'AUDE
SIREN: 775783434 rue Gustave Eiffel ZAC SALVAZA LES GRAVES 11000 CARCASSONNE
ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE - ASSELDOR
SIREN: 308053677 Creavallee Nord BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
ASSOC FRANC DES STES FINANC
SIREN: 784669541 24 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS 17
ASSOCIATION COLLEGIALE LIN DES PYRENEES
SIREN: 882829658 rue du Souvenir Francais TISSAGE MOUTET 64300 ORTHEZ
ASSOCIATION AGENCES CONSEILS COMMUNICAT - AACC
SIREN: 784856122 40 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.