Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LOT ET GARONNE
SIREN: 184701415 379 allée de Metale 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-BELGO-LUXEMBOURGEOISE
SIREN: 324643683 130 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-RUSSE
SIREN: 303026223 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
SIREN: 182400143 boulevard des Saveurs POLE INTERCONSULAIRE CRE@VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
SIREN: 784357337 33 avenue du President Wilson 75016 PARIS
CHAMBRE DE L'IMMOBILIER FNAIM DU VAR
SIREN: 383281599 209 rue Revel IMB LE SAINT JOSEPH 83000 TOULON
CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE
SIREN: 186702239 30 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
CHAMBRE DE METIERS ET ARTISANAT CHER
SIREN: 181800020 15 rue Henri Dunant 18000 BOURGES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
SIREN: 185000031 av General Patton 50200 COUTANCES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DES LANDES
SIREN: 184000016 41 av Henri Farbos 40000 MONT-DE-MARSAN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN: 186400040 11 rue Solferino 64000 PAU
CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE
SIREN: 189720014 rue du Temple 2 RUE DU TEMPLE 97200 FORT-DE-FRANCE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180208605 Rte Nationale 2 CHATEAU DE MAILLY 02000 URCEL
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181600040 68 av Gambetta 16000 ANGOULEME
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 188200034 11 rue du Lycee 82000 MONTAUBAN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 181100033 20 av du Mal Juin 11000 CARCASSONNE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180900037 2 rue Jean Moulin 09000 FOIX
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 180720013 70 all des Ondines 07500 GUILHERAND-GRANGES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 187420013 28 av de France 74000 ANNECY
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 183700020 36 Rte de Saint Avertin 36 A 42 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.