Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
SNITEM EXPORT
SIREN: 437525207 39 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
SNPU SYNDICAT NATIONAL DES POLYURETHANES
SIREN: 308422641 11 B rue de Milan 75009 PARIS
SOFFONS
SIREN: 332537935 3 rue de Berri 75008 PARIS
SOUVERAINE TECH
SIREN: 923360176 38 rue de Bellevent 35400 SAINT-MALO
SPORT NATURE ARDECHE
SIREN: 920673373 261 rue des Candelas 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
SYNAVI OCCITANIE
SIREN: 924232101 route de Pomas THEATRE DANS LES VIGNES 11250 COUFFOULENS
SYNBOLIC
SIREN: 428104962 777 rue de l'Abbe Pruvost 62850 LICQUES
SYND AGENTS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX
SIREN: 782814495 11 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLE
SYND ARTISAN ENTREPRISE BATIMENT SAVOIE
SIREN: 776466815 1284 chemin de la Cassine 73000 CHAMBERY
SYND ARTISAN PETITE ENTR BATIM
SIREN: 779040781 15 boulevard Ledru Rollin 03000 MOULINS
SYND DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE
SIREN: 418658191 38 rue du faubourg Saint-jacques 75014 PARIS
SYND DE LA PRESSE QUOTIDIENNE NATIONALE
SIREN: 784450165 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
SYND DES VIGNERONS HERAULT
SIREN: 775983729 10 Zae Quartier Entreprises Europe 34290 MONTBLANC
SYND ESF SERRE CHEVALIER CHANTEMERLE
SIREN: 329427959 Qua le Serre d'Aigle CHANTEMERLE 05330 SAINT-CHAFFREY
SYND ETS THERMAUX DES LANDES
SIREN: 394525398 38 cours du Marechal Joffre 40100 DAX
SYND FAB DE CASSIS DE DIJON
SIREN: 778212662 68 rue Chevreul A.R.I.A. 21000 DIJON
SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
SIREN: 329596571 32 rue de Mogador 75009 PARIS
SYND GEN VIGNERONS REUNIS COTE RHONE
SIREN: 783204027 6 rue des Trois Faucons COTES DU RHONE 84000 AVIGNON
SYND HOTELLERIE TULLE USSEL
SIREN: 777966847 11 B rue Sergent Lovy 19000 TULLE
SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
SIREN: 784312589 41 B boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.