Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1478 entreprises correspondent à votre requête
SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE
SIREN: 332749548 5 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
SYND NAT PRATICIENS HOSP ANESTHES REANIM
SIREN: 400342697 75 avenue Parmentier 75011 PARIS
SYND NAT TRANS PROD NATUREL CULTURE BIO
SIREN: 453150641 16 rue Montbrun 75014 PARIS
SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
SIREN: 784717084 6 rue de Montenotte 75017 PARIS
SYND NATION INDUST TECHNOL MEDICALES
SIREN: 307330845 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
SYND NATION MATERIEL ARTICLE PROTECTION
SIREN: 784854234 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
SYND NATIONAL TELEPHERIQUES DE FRANCE
SIREN: 784855322 24 Rues Saint-exupery ALPESPACE - BAT ANNAPURNA 73800 PORTE-DE-SAVOIE
SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE
SIREN: 784358418 14 boulevard du General Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SYND PROF FAB FILS CABL ELEC
SIREN: 784668782 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
SYND REGIONAL DES VINS DE SAVOIE
SIREN: 383794237 135 route de Saint Andre 73190 APREMONT
SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
SIREN: 481069631 66 rue de Rome C/O 75008 PARIS
SYND SELECTION AVICOLES AQUACOL FRANCAIS
SIREN: 784312761 Station Recherches Avicole CTRE INRA DE TOURS 37380 NOUZILLY
SYND TRANSIT COMISSI DOUANE HAVRE & R...
SIREN: 781064993 132 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
SYNDIC ENTREPR TRAV VOIE FERR
SIREN: 784854382 3 rue de Berri 75008 PARIS
SYNDIC LOCAL ECOLE SKI FR. DE FORMIGERES
SIREN: 390747806 LA CALMAZEILLES 66210 FORMIGUERES
SYNDIC LOTIS SAINT CHARLES INTERNATIONAL
SIREN: 308365634 Saint Charles CENTRE ADMINISTRATIF 66000 PERPIGNAN
SYNDIC NATIONAL DEPOSITAIRES PRESSE
SIREN: 784204117 98 avenue Aristide Briand 98/100 92120 MONTROUGE
SYNDICAT REGIONAL FEDERREC GRAND EST
SIREN: 783344575 101 rue de Prony 75017 PARIS
SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
SIREN: 783522394 route de Warhem 59492 HOYMILLE
SYNDICAT AOP HUILE D OLIVE ET OLIVES DE LA VALLEE DES BAUX DE PROVENCE
SIREN: 424497915 Vallon de la Fontaine SIOVB 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.