Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1495 entreprises correspondent à votre requête
SYND DES VIGNERONS HERAULT
SIREN: 775983729 10 Zae Quartier Entreprises Europe 34290 MONTBLANC
SYND ESF SERRE CHEVALIER CHANTEMERLE
SIREN: 329427959 Qua le Serre d'Aigle CHANTEMERLE 05330 SAINT-CHAFFREY
SYND ETS THERMAUX DES LANDES
SIREN: 394525398 38 cours du Marechal Joffre 40100 DAX
SYND FAB DE CASSIS DE DIJON
SIREN: 778212662 68 rue Chevreul A.R.I.A. 21000 DIJON
SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
SIREN: 329596571 32 rue de Mogador 75009 PARIS
SYND GEN VIGNERONS REUNIS COTE RHONE
SIREN: 783204027 6 rue des Trois Faucons COTES DU RHONE 84000 AVIGNON
SYND HOTELLERIE TULLE USSEL
SIREN: 777966847 11 B rue Sergent Lovy 19000 TULLE
SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE
SIREN: 784312589 41 B boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
SYND NAT ESPACE LOISIRS ATTRACTIONS CULT
SIREN: 394552327 2 rue de Constantinople 75008 PARIS
SYND NAT ESPACE LOISIRS ATTRACTIONS CULT
SIREN: 394552327 2 rue de Constantinople 75008 PARIS
SYND NAT EXTRUS PLASTIQ PROFILE COMPOUND
SIREN: 341507770 11 B rue de Milan 75009 PARIS
SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
SIREN: 784357840 100 rue Martre 92110 CLICHY
SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
SIREN: 353156268 1 rue Cardinal Mercier 75009 PARIS
SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE
SIREN: 332749548 5 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
SYND NAT PRATICIENS HOSP ANESTHES REANIM
SIREN: 400342697 75 avenue Parmentier 75011 PARIS
SYND NAT TRANS PROD NATUREL CULTURE BIO
SIREN: 453150641 16 rue Montbrun 75014 PARIS
SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS
SIREN: 784717084 6 rue de Montenotte 75017 PARIS
SYND NATION INDUST TECHNOL MEDICALES
SIREN: 307330845 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
SYND NATION MATERIEL ARTICLE PROTECTION
SIREN: 784854234 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
SYND NATIONAL TELEPHERIQUES DE FRANCE
SIREN: 784855322 24 Rues Saint-exupery ALPESPACE - BAT ANNAPURNA 73800 PORTE-DE-SAVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.