Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES INDUSTRIES DU BAS-RHIN
SIREN: 778867358 27 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
UNION DES INDUSTRIES DU PANNEAU CONTREPLAQUE
SIREN: 482608031 6 rue Francois Ier 75008 PARIS
UNION DES INDUSTRIES DU TEXTILES & HABILLEMENT
SIREN: 783805849 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE
SIREN: 784717191 56 avenue de Wagram 75017 PARIS
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE HAUTE-VIENNE ET CREUSE
SIREN: 778072546 2 rue Edouard Michaud BAT 4 87000 LIMOGES
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE POITOU CHARENTES
SIREN: 409751021 23 avenue Rene Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE SARTHE
SIREN: 786338418 126 rue de la Mariette 72000 LE MANS
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE AUVERGNE
SIREN: 539986844 9 rue du Bois Joli 63800 COURNON-D'AUVERGNE
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE L'INDRE
SIREN: 402305445 9 rue des Ingrains 36000 CHATEAUROUX
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 303284277 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU DOUBS
SIREN: 778296624 4 rue Sophie Germain TEMIS 25000 BESANCON
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE MAYENNE
SIREN: 786257212 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE NORMANDIE SUD
SIREN: 780715942 10 rue Alfred Kastler UNICITE 14000 CAEN
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE OCCITANIE
SIREN: 824631469 2 rue du Canigou ZAC ANDROMEDE 31700 BEAUZELLE
UNION DES INDUSTRIES METIERS DE LA METALURGIE LIMOUSIN
SIREN: 808013510 2 rue Edouard Michaud 87100 LIMOGES
UNION DES MAISONS DE BORDEAUX
SIREN: 781846126 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE
SIREN: 778167775 7 place Carnot 21200 BEAUNE
UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
SIREN: 434848578 10 rue Pergolese 75016 PARIS
UNION DES MAISONS FRANCAISES
SIREN: 329844518 6 rue la Perouse 75016 PARIS 16
UNION DES MARQUES
SIREN: 784669533 128 rue du faubourg Saint-honore ETAGE 4 CHEZ MORNING 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.