Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1526 entreprises correspondent à votre requête
UIMM CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 780254355 3 rue Max Holste 51100 REIMS
UIMM DROME ARDECHE
SIREN: 305067159 16 rue Jean Jullien Davin 26000 VALENCE
UIMM LORRAINE
SIREN: 414005736 4 rue Paul Langevin 57070 METZ
UIMM LYON-FRANCE
SIREN: 410804173 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
UIMM OCCITANIE
SIREN: 776949471 2 rue du Canigou ZAC ANDROMEDE 31700 BEAUZELLE
UMIH 12
SIREN: 776743874 22 avenue de Paris 12000 RODEZ
UMIH 42
SIREN: 776398075 47 rue Gutenberg 42100 SAINT-ETIENNE
UMIH 56
SIREN: 777907551 9 allée Francois-joseph Broussais MAIS. HOTELLERIE CP N°41 56000 VANNES
UMIH 62
SIREN: 783911886 3 rue Leon Gambetta 62000 ARRAS
UMIH PUY DE DOME
SIREN: 779221126 60 rue Auger 63100 CLERMONT-FERRAND
UMIH UNION METIERS INDUSTRIE HOTELIERE
SIREN: 322358490 av du Cdt Bernard Bicheray 76000 ROUEN
UNAFO
SIREN: 321877904 10 rue des Bluets 29 A 31 75011 PARIS
UNEP BRETAGNE
SIREN: 794775528 4 avenue du Chalutier Sans Pitie MAISON DES AGRICULTEURS 22190 PLERIN
UNGE
SIREN: 428437511 45 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
UNHJ
SIREN: 500315312 46 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
UNI CEM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 778212647 3 rue Rene Char SAMOURAI II 21000 DIJON
UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS
SIREN: 784717431 3 rue des Cordelieres 75013 PARIS
UNI-CEM DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786019158 25 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
UNI-GRAPHIC
SIREN: 783737562 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
UNICEM AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 779868462 33 av du Docteur Georges Levy PARC DU MOULIN A VENT 69200 VENISSIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.