Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DE LA MAILLE DE LA LINGERIE & DU BALNEAIRE
SIREN: 784357972 37 rue de Neuilly 37-39 BP 249 92110 CLICHY
FEDERATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES
SIREN: 304153927 125 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
FEDERATION DE LA PRESSE PERIOD REGIONAL
SIREN: 390829851 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
FEDERATION DE LA VENTE DIRECT
SIREN: 784856064 1 rue Emmanuel Chauviere 75015 PARIS
FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD
SIREN: 305821779 40 boulevard Georges Pompidou RTE SARTENE 20090 AJACCIO
FEDERATION DEP BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 775615479 62 rue de Metz 54000 NANCY
FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT
SIREN: 782437412 2 cours Emile Zola MAISON DU BTP 05000 GAP
FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
SIREN: 782619944 1 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE BT B3 06200 NICE
FEDERATION DEPART SYND EXPLOI AGRICOLES
SIREN: 340182641 Rpt de Destrellan MAISON DE L'AGRICULTURE 97122 BAIE MAHAULT
FEDERATION DEPARTEM BATIMENT T.P. ORNE
SIREN: 780937470 21 avenue de Basingstoke 61000 ALENCON
FEDERATION DEPARTEMENTALE BATIMENT ET TP
SIREN: 777305830 82 avenue du Portugal 82000 MONTAUBAN
FEDERATION DEPARTEMENTALE CUMA DU TARN
SIREN: 325062032 la Milliassole 81000 ALBI
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS DU MODEF DE VAUCLUSE
SIREN: 510547185 Qua des Moulins MAIRIE 84190 BEAUMES-DE-VENISE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
SIREN: 777998774 2 rue Martinet 23000 GUERET
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE VAUCLUSE
SIREN: 408660793 Pole Tech Agroparc MAISON DE L'AGRICULTURE TSA 78443 84000 AVIGNON
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU VAR
SIREN: 783066897 86 chemin du Plan RD43 83170 BRIGNOLES
FEDERATION DEPT SYND EXPL AGRICOLES
SIREN: 775103682 10 rue Dieudonne Costes MAISON DE L AGRICULTURE 28000 CHARTRES
FEDERATION DES ARTISANS BOUCHERS ET DES ARTISANS CHARCUTIERS TRAITEURS
SIREN: 881779755 8 rue du 11 Novembre 1918 59118 WAMBRECHIES
FEDERATION DES ASCENSEURS
SIREN: 342394251 48 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FEDERATION DES COOPERATIVES LAITIERES DES SAVOIE
SIREN: 302957998 52 av des Iles 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.