Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
ASS INTERCONSULAIRE DE LA HAUTE VIENNE
SIREN: 348033853 16 place Jourdan 87000 LIMOGES
ASS LA RTE DES VINS DU JURANCON
SIREN: 420409393 rue de l'Eglise LA MAISON DES VINS 64360 LACOMMANDE
ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES
SIREN: 302664784 9 boulevard Malesherbes ANIA 75008 PARIS
ASS PROFESS RESTAURATEURS CHEFS CUISINE
SIREN: 348826876 17 rue de Zillisheim 68100 MULHOUSE
ASS SCOP ENTREP UNION REG RHONE ALPES
SIREN: 779868959 10 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN
ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI
SIREN: 308091586 109 rue Lemercier 75017 PARIS
ASS TECHN INDUST PAPETIERE
SIREN: 784358756 23 rue d'Aumale 23 A 25 75009 PARIS
ASS TECHNIQUE INDUSTRIE LIANT HYDRAULIQU
SIREN: 342432580 7 pl de la Defense DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE
ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE
SIREN: 784180150 6 rue Duguay-trouin 75006 PARIS
ASSO FEDER BATIMENT ET DES TP DE L'AUDE
SIREN: 775783434 rue Gustave Eiffel ZAC SALVAZA LES GRAVES 11000 CARCASSONNE
ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE
SIREN: 308053677 Creavallee Nord BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
ASSOC FRANC DES STES FINANC
SIREN: 784669541 24 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
ASSOCIATION COLLEGIALE LIN DES PYRENEES
SIREN: 882829658 rue du Souvenir Francais TISSAGE MOUTET 64300 ORTHEZ
ASSOCIATION CORSICA.AI
SIREN: 914803788 95 cours Napoleon 20000 AJACCIO
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE SOCIETES D'INTEGRATION ET D'INGENIERIE SYSTEME
SIREN: 893458612 27 rue de Mulhouse 90000 BELFORT
ASSOCIATION DES AGENCES CONSEIL ET CREATION
SIREN: 784856122 4 rue Royale 75008 PARIS
ASSOCIATION DES ARTISANS, COMMERCANTS ET ENTREPRENEURS D EPONE
SIREN: 812702546 64 av du Professeur Emile Sergent 78680 EPONE
ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE
SIREN: 775671654 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ASSOCIATION DES COMMERCANTS, OSTREICULTEURS, PECHEURS ET ARTISANS DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
SIREN: 835000530 5 place Belle Isle LA CALE AUX FLEURS 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
ASSOCIATION DES TRANSITAIRES DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 783603673 44 rue du Leughenaer 59140 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.