Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
UNI-CEM DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786019158 25 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
UNICEM BRETAGNE
SIREN: 777748666 2 all du bâtiment 35000 RENNES
UNICEM CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 780385837 15 avenue Henri Becquerel 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
UNICEM LIMOUSIN
SIREN: 778072983 2 all Duke Ellington 87000 LIMOGES
UNIFORMATION
SIREN: 309065043 43 boulevard Diderot 75012 PARIS 12
UNION INDUS METIERS METAL TOURAINE
SIREN: 775347180 13 rue de Buffon 37000 TOURS
UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
SIREN: 784408643 17 rue d'Anjou 75008 PARIS 8
UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ARTISANAL
SIREN: 780465746 28 rue Pasteur 52000 CHAUMONT
UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE
SIREN: 303026280 2 rue Sainte-lucie 75015 PARIS
UNION DEP PETITES MOYENNES ENTREPRISES
SIREN: 780003547 48 place Mazelle 57000 METZ
UNION DES AEROPORTS FRANCAIS & FRANCOPHONES ASSOCIES - UAF & FA
SIREN: 784855223 35 rue Vaugelas 75015 PARIS 15
UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 410168512 30 boulevard de Reuilly 75012 PARIS
UNION DES ENTREPRISES DE MOSELLE
SIREN: 780003554 48 place Mazelle 57000 METZ
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE - U2P
SIREN: 349681098 53 rue Ampere 75017 PARIS 17
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 829807809 pl des Artisans 59000 LILLE
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE GRAND EST
SIREN: 821988698 45 rue Chabaud 51100 REIMS
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE OCCITANIE
SIREN: 821096658 6 impasse de Ratalens 31240 SAINT-JEAN
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 413705641 6 rue Marcel Dassault 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
UNION DES ENTREPRISES DU FINISTERE
SIREN: 777621434 5 rue Felix le Dantec IMMEUBLE LE CAP VERT 29000 QUIMPER
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
SIREN: 777850553 507 rue Jacques Ange Gabriel ZI DE LANN SEVELIN 56850 CAUDAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.