Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE
SIREN: 784357857 22 rue d'Anjou 75008 PARIS
UNION METIERS INDUST HOTEL BEARN SOULE
SIREN: 782356737 25 rue Louis Barthou 64000 PAU
UNION METIERS INDUSTRIES HOTELLERIE 33
SIREN: 781846001 8 rue Castelnau d'Auros 33000 BORDEAUX
UNION METIERS PLATRE ET DE L ISOLATION
SIREN: 784668899 9 rue la Perouse 75016 PARIS
UNION NAT FABRICANT ETIQUETTES ADHESIVES
SIREN: 432374163 4 rue Borromee 75015 PARIS
UNION NATION PROPRIETE IMMOB
SIREN: 784312241 11 quai Anatole France 75007 PARIS
UNION NATION SYNDIC FR ARCHIS0
SIREN: 784285348 162 boulevard de Magenta 75010 PARIS
UNION NATIONAL INDUSTR MANUTENT PORTS
SIREN: 784357501 76 avenue Marceau 75008 PARIS
UNION NATIONAL INTERPROFESSIONNELLES DES LEGUMES TRANSFORMES
SIREN: 327410312 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
UNION NATIONALE APICULTURE FRANCAISE
SIREN: 323658203 5 B rue Fays 94160 SAINT MANDE
UNION NATIONALE DE L IMPRIMERIE ET DE LA COMMUNICATION
SIREN: 784284879 68 boulevard Saint-marcel 75005 PARIS
UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 784854168 74 rue de la Federation 75015 PARIS
UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE
SIREN: 775659741 24 rue Erlanger 75016 PARIS
UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE VALORISATION (UNEV)
SIREN: 539091074 9 rue de Berri 39/41 75008 PARIS
UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE
SIREN: 822935193 22 boulevard Docteur Jean Veillet LES LAURENTIDES 21000 DIJON
UNION NATIONALE DES GEOMETRES EXPERTS REGION RHONE-ALPES
SIREN: 531671352 79 cours Charlemagne MAISON DES GEOMETRES EXPERTS 69002 LYON
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION
SIREN: 784717043 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
SIREN: 302991591 46 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
UNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANCAIS D ARCHITECTES DU MAINE ET LOIRE
SIREN: 501548655 312 avenue Rene Gasnier MATP 49100 ANGERS
UNION NATIONALE INDUSTR FRANCAIS AMEUBLE
SIREN: 349587097 rue de la Marionniere 85600 MONTAIGU-VENDEE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.