Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOT
SIREN: 184600013 107 quai Eugene Cavaignac 46000 CAHORS
CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TOURAINE
SIREN: 183700012 5 allée Pina Bausch 37200 TOURS
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ABBEVILLE
SIREN: 188008528 30 rue Lesueur 80100 ABBEVILLE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE BORDEAUX
SIREN: 183300029 17 pl de la Bourse 33000 BORDEAUX
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE D ALENCON
SIREN: 186100012 12 pl du Palais 61000 ALENCON
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT
SIREN: 189000037 1 rue du Docteur Charles Frery 90000 BELFORT
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE DIEPPE
SIREN: 187600010 4 bd du General de Gaulle 76200 DIEPPE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE GUERET
SIREN: 182308015 8 avenue d'Auvergne MAISON DE L'ECONOMIE 23000 GUERET
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
SIREN: 181008517 1 boulevard Charles Baltet 10000 TROYES
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE LYON
SIREN: 186930020 pl de la Bourse 69002 LYON 2EME
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX
SIREN: 182900092 Ploujean AEROPORT 29600 MORLAIX
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE QUIMPER
SIREN: 182900134 145 av de Keradennec 29000 QUIMPER
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE RENNES
SIREN: 183500131 2 av de la Prefecture 35000 RENNES
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DES LANDES
SIREN: 184000024 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
SIREN: 183830017 5 place Robert Schuman 5 A 7 - 9EME ETAGE-SERVICE PARTICULIER 38000 GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE L ARIEGE
SIREN: 180900011 21 cours Gabriel Faure 09000 FOIX
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE
SIREN: 189733025 place de l'esplanade MAISON DES ENTREPRISES 97300 CAYENNE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
SIREN: 184800027 14 rue Albert Einstein 48000 MENDE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE
SIREN: 185300449 18 place de la Gare 53000 LAVAL
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
SIREN: 185800034 place Carnot 58000 NEVERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.