Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1205 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE GAZ LIQUIDES - FGL
SIREN: 784855033 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
FRANCE HORLOGERIE INDUSTRIES DU TEMPS ET DES MICROTECHNIQUES
SIREN: 784358673 22 avenue Franklin d'Roosevelt 75008 PARIS 8
FRANCE INVEST
SIREN: 349165779 23 rue de l'Arcade 75008 PARIS
FRANCE TRAVAUX SUR CORDES
SIREN: 794570838 3 rue de Berri 75008 PARIS
FREDON AURA
SIREN: 392283594 2 allée du Lazio ZI CHAMP DOLIN 69800 SAINT-PRIEST
FREDON FRANCE
SIREN: 775672470 11 rue Lacaze 75014 PARIS
FRENCH CHAMBER OF COMMERCE GREAT BRITAIN
SIREN: 448529834 London Sw1h Ybp
FRSEA GRAND EST
SIREN: 419213806 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
FRTP NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 824820138 1 B avenue de Chavailles MAISON DU BATIMENT ET DES T .P. 33520 BRUGES
GHR PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 879224475 4 rue de Gramont 75002 PARIS
GIE ALLIANCE DU COMMERCE
SIREN: 811252089 13 rue la Fayette 75009 PARIS 9
GNI REGION SUD PACA
SIREN: 841344476 830 boulevard de Lery 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
GNI RHONE ALPES REGION EST
SIREN: 776466823 73 impasse Amedee Daille 73000 CHAMBERY
GPI - CITE DES ENTREPRISES
SIREN: 783805922 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE - GIFO
SIREN: 784358012 185 rue de Bercy 75012 PARIS 12
GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER
SIREN: 784669111 39 avenue d'Iena 75116 PARIS 16
GPT INTERCONSUL GESTI AEROPORT LORRAINE
SIREN: 185706728 57420 GOIN
GPT PRODUCT NEGOCIANTS VIGNOBLE ALSACIEN
SIREN: 778904649 1 place de la Gare 68000 COLMAR
GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
SIREN: 782152516 avenue Jean Jaures 47000 AGEN
GROUP SYND NEGOCE AGRIC CTRE ATLANTIQUE
SIREN: 331014704 les Ruralies MAISON DE L'AGRICULTURE 79230 PRAHECQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.