Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES
SIREN: 775671688 39 rue Louis Blanc 39-41 92400 COURBEVOIE
FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
SIREN: 784855264 7 place des Cinq Martyrs du Lycee Buffon 75014 PARIS
FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
SIREN: 784204786 79 rue de Monceau 75008 PARIS
FEDERATION DES PME ET PMI DE L'ESSONNE
SIREN: 402136832 7 rue Montespan LE MAGELLAN 91000 EVRY-COURCOURONNES
FEDERATION DES PRODUCTEURS DE LAIT
SIREN: 330230657 26 av du 109e Regiment d'Infanterie 52000 CHAUMONT
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS D'ILE DE FRANCE
SIREN: 784669004 20 avenue Rapp 75007 PARIS
FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION AQUITAINE
SIREN: 813233038 Qua du Lac MAISON DU BTP 33000 BORDEAUX
FEDERATION DES UNIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES DE DIJON
SIREN: 791185861 6 B place Grangier 21000 DIJON
FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MEUSE
SIREN: 783414220 26 avenue du General de Gaulle 55100 VERDUN
FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
SIREN: 783168867 235 avenue Pierre Et Marie Curie VAL ESPACE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
FEDERATION DU BATIMENT ET T P
SIREN: 776189946 552 rue Felix Trombe MAISON DU BTP TECHNOSUD 66100 PERPIGNAN
FEDERATION DU BATIMENT LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 786018580 4 impasse Serge Reggiani ZONE ARMOR 44800 SAINT-HERBLAIN
FEDERATION DU BTP DU FINISTERE
SIREN: 390997419 55 rue Charles Nungesser ZONE DE PRAT PIP 29490 GUIPAVAS
FEDERATION DU COMMERCE DU PAYS DE SAINT MALO
SIREN: 777774068 4 avenue Louis Martin 35400 SAINT-MALO
FEDERATION DU CREDIT MUTUEL
SIREN: 303263941 34 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG
FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
SIREN: 784855876 12 rue Euler 75008 PARIS
FEDERATION FR DU BAT DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 786119271 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
FEDERATION FRANC PROFESSIONELS DU VERRE
SIREN: 784357873 114 rue la Boetie 75008 PARIS
FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D'OR
SIREN: 778212720 13 rue Jeannin 21000 DIJON
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
SIREN: 775661853 78 rue de Rivoli 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.