Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES
SIREN: 832003941 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES INTEGRATEURS ELECTRICIENS
SIREN: 784243339 5 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
SIREN: 438144107 10 rue Pergolese 75016 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
SIREN: 784668642 33 avenue Kleber 75016 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L ESSONNE
SIREN: 785183781 7 rue Lucien Sampaix 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786019174 4 impasse Serge Reggiani 44800 SAINT-HERBLAIN
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN
SIREN: 778868182 1 A rue de Dublin ESPACE EUROPEEN 67300 SCHILTIGHEIM
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT HAUTE-VIENNE
SIREN: 778072736 2 allée Duke Ellington 87100 LIMOGES
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT HAUTS DE FRANCE
SIREN: 780611760 270 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT NORMANDIE
SIREN: 781121785 6 rue des Mouettes MAISON DU BATIMENT 14000 CAEN
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 781846605 1 avenue de Chavailles MAISON DU BTP 33520 BRUGES
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT OCCITANIE
SIREN: 776059685 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION AUVERGNE
SIREN: 779221464 21 av Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
SIREN: 784930695 45 rue Nouvelle 77190 DAMMARIE-LES-LYS
FEDERATION FRANCAISE TUILES BRIQUES
SIREN: 784360034 17 rue Letellier 75015 PARIS
FEDERATION HERAULTAISE DES VINS ET PRODUITS AGROALIMENTAIRES A INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE
SIREN: 388800799 67 avenue de Maguelone CS7006 MAURIN 34970 LATTES
FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
SIREN: 784546582 rue Cabanis 75014 PARIS
FEDERATION MAIAGE
SIREN: 784408833 91 avenue de la Republique 75011 PARIS
FEDERATION MORB DU BATIMENT ET DES T.P.
SIREN: 777850611 507 rue Jacques Ange Gabriel ZI DE LANN SEVELIN 56850 CAUDAN
FEDERATION NATIONALE BOVINE
SIREN: 378479984 149 rue de Bercy 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.