Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1511 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT E S F LES KARELLIS
SIREN: 329339774 Ld Montricher Karellis 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
SYNDICAT E S F LES MENUIRES
SIREN: 329339782 les Menuires 73440 LES BELLEVILLE
SYNDICAT ESF AURON
SIREN: 328958806 Auron Immeub la Ruade 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
SYNDICAT ESF COURCHEVEL 1550
SIREN: 329369581 Ld Courchevel 1550 Esf 73120 COURCHEVEL
SYNDICAT ESF DE FLAINE
SIREN: 329381669 Ld Flaine bat Aldebaran 74300 ARACHES-LA-FRASSE
SYNDICAT ESF DE SOMMAND
SIREN: 337799951 74440 MIEUSSY
SYNDICAT ESF DES AGUDES
SIREN: 328961438 31110 GOUAUX-DE-LARBOUST
SYNDICAT ESF LES ANGLES
SIREN: 329415673 avenue de Mont-louis 66210 LES ANGLES
SYNDICAT ESF LES BRASSES
SIREN: 328962287 Ld Chaine d'Or 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
SYNDICAT ESF LES DEUX ALPES
SIREN: 329033781 les Deux Alpes Mont de Lans 38520 LES DEUX ALPES
SYNDICAT ESF LUZ ARDIDEN
SIREN: 328947452 Luz Ardiden 65120 LUZ-SAINT-SAUVEUR
SYNDICAT ESF PRA LOUP
SIREN: 329186472 les Melezes PRA-LOUP 04400 UVERNET-FOURS
SYNDICAT ESF PRALOGNAN
SIREN: 329348486 Ecole de Ski 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE
SYNDICAT ESF RISOUL
SIREN: 329413561 Risoul 1850 05600 RISOUL
SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY
SIREN: 329413579 Superdevoluy 05250 DEVOLUY
SYNDICAT ESF VAL D ISERE
SIREN: 329348528 73150 VAL D'ISERE
SYNDICAT FDSEA
SIREN: 429565005 24 route de Cuzon 29000 QUIMPER
SYNDICAT FRANCAIS AQUACULTURE MARINE NOUVELLE
SIREN: 520918285 160 rue Blaise Pascal 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
SYNDICAT FRANCAIS DES CEREALES DU PETIT DEJEUNER
SIREN: 842367344 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SYNDICAT FRANCAIS DES LIQUEURS
SIREN: 784357527 10 rue Pergolese 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.