Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
UNION PATRONALE RESTAU CAFES LIMONA NICE
SIREN: 782619761 8 rue Eugene Emanuel 06000 NICE
UNION PATRONALE TRANSPORTEURS ALPES MARI
SIREN: 782619936 273 avenue Guynemer CAP VAR C2 06700 SAINT LAURENT DU VAR
UNION PORTUAIRE ROUENNAISE
SIREN: 781121793 66 quai de Boisguilbert 76000 ROUEN
UNION POUR ENTREPRISES DES B D R
SIREN: 782813943 16 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLE
UNION POUR L'ENTREPRISE ALPES MARITIMES
SIREN: 307525436 av Guynemer CAP VAR ENTREE C2 06700 SAINT LAURENT DU VAR
UNION POUR LES ENTREPRISES DU PAYS ARLES
SIREN: 428337299 17 rue Charlie Chaplin ZONE DE FOURCHON 13104 ARLES
UNION PROFESSIONNEL DU TEXTILE DE L'HABILLEMENT ET DU CUIR DU LIMOUSIN
SIREN: 778072504 1 rue du Prieure 87230 LES CARS
UNION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE LA DEPOLLUTION DE SITES
SIREN: 505178939 33 rue de Naples 75008 PARIS
UNION PROFESSIONNELLE DES METIERS DE LA FINITION
SIREN: 327192449 9 rue la Perouse 75016 PARIS
UNION REG FNAIM MIDI PYRENEES
SIREN: 310690201 27 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
UNION REGIO GROUP PRODU D ALSACE LORRAIN
SIREN: 775615503 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
UNION REGION SOC COOPER OUVRIERE PRODUCT
SIREN: 777749003 7 rue Armand Herpin Lacroix 35000 RENNES
UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE COMMUNES FOERESTIERES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 428991178 256 rue de la Republique MAISON DES PARCS & DE LA MONTAGNE 73000 CHAMBERY
UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE COMMUNES FOERESTIERES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 428991178 256 rue de la Republique MAISON DES PARCS & DE LA MONTAGNE 73000 CHAMBERY
UNION REGIONALE DES SCOP OCCITANIE - POLE PYRENEES
SIREN: 312194376 3 rue Ariane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
SIREN: 784203861 66 rue la Boetie 75008 PARIS
UNITAM
SIREN: 329009906 39 rue Louis Blanc 039-041 92400 COURBEVOIE
UNITEX AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 309432037 2 rue des Muriers VILLA CREATIS 69009 LYON
UNSA TERRITORIAUX SDIS 16
SIREN: 801717265 43 rue Chabernaud 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
UPEMEIC
SIREN: 815398110 78 B rue Velpeau 92160 ANTONY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.