Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1509 entreprises correspondent à votre requête
UNSA TERRITORIAUX SDIS 16
SIREN: 801717265 43 rue Chabernaud 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
UPEMEIC
SIREN: 815398110 78 B rue Velpeau 92160 ANTONY
URIOPSS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 783712417 199 rue Colbert CENTRE VAUBAN/BATIMENT DOUAI 59800 LILLE
VENDEE EXPANSION - SEM
SIREN: 546650169 33 rue de l'Atlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VICHY COMMERCE
SIREN: 389615006 6 place de la Source de l'Hopital 03200 VICHY
VIGNERONS INDEPENDANTS D INDRE ET LOIRE
SIREN: 434798989 509 avenue de Chanteloup 37400 AMBOISE
VIGNERONS INDEPENDANTS DU LOT ET GA
SIREN: 342925393 Ld la Fonratiere 47120 DURAS
VITRINES D ORLEANS
SIREN: 403044761 3 place de la Republique 45000 ORLEANS
VIVEA
SIREN: 440656247 81 boulevard Berthier 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.