Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1474 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
SIREN: 130022684 3 boulevard Camille Pelletan CCI AUDE 11000 CARCASSONNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'HERAULT
SIREN: 130022635 32 Gr Jean Moulin 34000 MONTPELLIER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA MARNE EN CHAMPAGNE
SIREN: 130022833 42 rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA VIENNE
SIREN: 188600035 120 rue du Porteau CAMPUS 120 POITIERS 86000 POITIERS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL
SIREN: 181500018 44 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU GARD
SIREN: 130022825 111 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU LOIRET
SIREN: 184500015 1 place Rivierre Casalis CITEVOLIA 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN: 188300016 236 boulevard Marechal Leclerc 83000 TOULON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 130022809 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE MARNE ARDENNES
SIREN: 130031081 42 rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE MEUSE-HAUTE MARNE
SIREN: 130024367 55 rue du President Carnot 52100 SAINT-DIZIER
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE
SIREN: 130021728 86 rue de l'Exode 50000 SAINT-LO
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
SIREN: 130021793 215 Rte de Paris 27000 EVREUX
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
SIREN: 130029143 46 avenue Villarceau 25000 BESANCON
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
SIREN: 130021694 181 quai Frissard 76600 LE HAVRE
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SIREN: 188500490 16 rue Olivier de Clisson 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-BELGO-LUXEMBOURGEOISE
SIREN: 324643683 130 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-RUSSE
SIREN: 303026223 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
SIREN: 182400143 boulevard des Saveurs POLE INTERCONSULAIRE CRE@VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
SIREN: 784357337 33 avenue du President Wilson 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.