Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 397597758 1 rue Francoise Sagan DYNAMIA 1 - 3EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 839412004 rue de l'Ile Mysterieuse CITE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 80440 BOVES
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 417726452 8 rue Jean Rouxel DYNAMIA 1 - 3EME ETAGE 44700 ORVAULT
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU PAS DE CALAIS
SIREN: 442889606 117 rue des Hauts de France PLATE FORME DELTA 3 - EURALOGISTIC 2 62110 HENIN-BEAUMONT
CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS
SIREN: 784717357 98 boulevard Pereire 75017 PARIS
CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
SIREN: 784717225 56 rue de Londres 75008 PARIS
CONFEDERATION GENERALE DES SCOP ET DES SCIC
SIREN: 784853632 30 rue des Epinettes 75017 PARIS
CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT, DES METIERS ET DES SERVICES DE LA HAUTE GARONNE
SIREN: 801374034 18 B boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 383316916 104 rue Robespierre 93170 BAGNOLET
CONFEDERATION PAYSANNE DE L'HERAULT
SIREN: 393690003 14 Ham du Coulet 34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLES
CONFEDERATIONDE L ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DES ACTIVITES ANNEXES ET TP DES BDR
SIREN: 782897698 7 boulevard Pebre 13008 MARSEILLE
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
SIREN: 776950461 7 avenue Jean Gonord ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31500 TOULOUSE
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
SIREN: 779787035 10 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST
SIREN: 786026294 10 rue des Genets 44700 ORVAULT
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANEE
SIREN: 775558356 344 boulevard Michelet CONGES INTEMPERIES BTP REGION PROVENCE 13009 MARSEILLE
CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST
SIREN: 781123153 58 allée du Quebec CS 30905 76230 BOIS-GUILLAUME
CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES EN 1855
SIREN: 484841663 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
CONSEIL DES VINS DE SAINT EMILION
SIREN: 781985585 rue Bouquey 33330 SAINT-EMILION
CONSEIL INTERPROF. VINS DU ROUSSILLON
SIREN: 434341103 19 avenue de Grande-bretagne 66000 PERPIGNAN
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE DURAS
SIREN: 408754455 Ld Fonratiere MAISON DES VIGNERONS 47120 DURAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.