Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1526 entreprises correspondent à votre requête
CONFEDERATION DES EXPERTS FONCIERS
SIREN: 316313246 6 rue Chardin 6 A 8 75016 PARIS
CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE
SIREN: 784669152 29 rue Saint-augustin 75002 PARIS
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
SIREN: 450856190 place Albert Einstein PARC INNOVATION BRETAGNE SUD 56000 VANNES
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
SIREN: 392724167 33 rue Bourgmayer BOURGMAYER 01000 BOURG-EN-BRESSE
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
SIREN: 303215016 10 Terrasse Bellini TOUR ROUSSEL HOECHST 92800 PUTEAUX
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
SIREN: 316809367 4 rue Poivre PIERREFONDS 97460 SAINT-PAUL
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.P.M.E.) DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 794336362 27 allée des Genets MAISON DE L'ENTREPRISE 04200 SISTERON
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE COTE D'OR
SIREN: 403007610 10 rue Jean Giono 21000 DIJON
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE GIRONDE
SIREN: 492087127 75 rue Chevalier 33000 BORDEAUX
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE L'ALLIER
SIREN: 522244995 5 rue Montaret 03200 VICHY
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 397597758 1 rue Francoise Sagan DYNAMIA 1 - 3EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 839412004 rue de l'Ile Mysterieuse CITE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 80440 BOVES
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 417726452 8 rue Jean Rouxel DYNAMIA 1 - 3EME ETAGE 44700 ORVAULT
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU PAS DE CALAIS
SIREN: 442889606 117 rue des Hauts de France PLATE FORME DELTA 3 - EURALOGISTIC 2 62110 HENIN-BEAUMONT
CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS
SIREN: 784717357 98 boulevard Pereire 75017 PARIS
CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL
SIREN: 784717225 55 rue Ampere 75017 PARIS
CONFEDERATION GENERALE DES SCOP ET DES SCIC
SIREN: 784853632 30 rue des Epinettes 75017 PARIS
CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT, DES METIERS ET DES SERVICES DE LA HAUTE GARONNE
SIREN: 801374034 18 B boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 383316916 104 rue Robespierre 93170 BAGNOLET
CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE-RHONE ALPES
SIREN: 819758335 58 rue Raulin 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.