Code NAF 2025 - 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

Code NAF rév.2 : 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires

ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »

1511 entreprises correspondent à votre requête

SYNDICAT FRANCAIS DES SIROPS

SYNDICAT GENERAL DE L AOC CORBIERES

SYNDICAT GENERAL DES OUVRIERS DOCKERS ET ASSIMILES DU PORT DE ROUEN

SYNDICAT GRANDS CRUS CLASSES SAUTERNES

SYNDICAT HOTELIER DE NICE

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES METIERS DE L ACCOMPAGNEMENT, COACHING ET SUPERVISION

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE

SYNDICAT LOCAL E S F COMBLOUX

SYNDICAT LOCAL ESF AURIS EN OISANS

SYNDICAT LOCAL ESF AURIS EN OISANS

SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET

SYNDICAT MEDECINS LIBERAUX

SYNDICAT MEDITERRANNEEN DES COURTIERS D'ASSURANCES ET DES REASSURANCES

SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS

SYNDICAT MULTI-BRANCHE DES INDUSTRIELS ET OPERATEURS DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

SYNDICAT NATIONAL BETON PRET EMPLOI

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

FAQ

Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires