Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1512 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
SIREN: 184100014 16 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOIS
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES - SAINT-NAZAIRE
SIREN: 130008105 1 rue Francoise Sagan 44800 SAINT-HERBLAIN
CHAMBRE COMMERCE ITALIENNE
SIREN: 782859862 2 rue Henri Barbusse CNCI 13001 MARSEILLE
CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT MARTIN
SIREN: 130007503 rue Jean-jacques Fayel MAISON DES ENTREPRISES 97150 SAINT MARTIN
CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE SAONE
SIREN: 187000047 17 quai Yves Barbier 70000 VESOUL
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ARDECHE
SIREN: 180710014 4 avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L HERAULT
SIREN: 183400035 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS - A 34970 LATTES
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ISERE
SIREN: 183810019 34 rue du Rocher de Lorzier ZA CENTR'ALP 38430 MOIRANS
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CORREZE
SIREN: 181902024 Puy Pincon IMMEUBLE CONSULAIRE 19000 TULLE
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME
SIREN: 182610014 145 avenue Georges Brassens 26500 BOURG-LES-VALENCE
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE LOIRE
SIREN: 184300036 16 boulevard President Bertrand 43000 VALS-PRES-LE-PUY
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
SIREN: 188702021 2 avenue Georges Guingouin SAFRAN 87350 PANAZOL
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA LOIRE
SIREN: 184210011 43 avenue Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA LOZERE
SIREN: 184800019 25 avenue Marechal Foch 48000 MENDE
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MEUSE
SIREN: 185522034 les Roises 55000 SAVONNIERES DEVANT BAR
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE
SIREN: 185722030 64 avenue Andre Malraux 57000 METZ
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA NIEVRE
SIREN: 185800018 25 boulevard Leon Blum 58000 NEVERS
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 187100045 59 rue du Dix Neuf Mars 1962 71000 MACON
CHAMBRE D AGRICULTURE DES COTES D'ARMOR
SIREN: 182200014 av du Chalutier Sans Pitie 22190 PLERIN
CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES
SIREN: 188822035 17 rue Andre Vitu LA COLOMBIERE 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.