Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
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PLASTICSEUROPE FRANCE
SIREN: 784358202 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
POLE DE COMPETITIVITE DE LA FILIERE DE L'EAU
SIREN: 881111975 672 rue du Mas de Verchant BATIMENT MIBI 34000 MONTPELLIER
POLE HABITAT FFB
SIREN: 315708685 6 rue la Perouse 75016 PARIS
POLYVIA - POLYVIA
SIREN: 480178862 125 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
SIREN: 419706320 7 rue Mariotte 75017 PARIS 17
PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
SIREN: 784669095 23 avenue de Neuilly 75116 PARIS 16
PROVENCE PROMOTION
SIREN: 415049311 10 place de la Joliette ATRIUM 10 . 5 LES DOCKS 13002 MARSEILLE
PRUD HOMIE DES PATRONS PECHEUR
SIREN: 776064966 Ile Cazot 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
QUALIJUS INSTITUT PROFESSIONNEL
SIREN: 404460222 23 boulevard des Capucines 75002 PARIS
RAIL OPEN LAB
SIREN: 924010804 9 rue de Berri CHEZ SERCE 75008 PARIS
RESEAU ENTREPRENDRE OCCITANIE GARONNE - REOG
SIREN: 449304757 18 rue des Cosmonautes HOTEL ENTREPRISE DU RAMIER 31400 TOULOUSE
RESEAU ENTREPRENDRE RHONE
SIREN: 393276845 3 place Pascalon 69002 LYON
RISINGSUD
SIREN: 799551189 81 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE PROVENCE 13002 MARSEILLE
ROUTES DE FRANCE
SIREN: 784358947 9 rue de Berri 75008 PARIS
S P E N R A
SIREN: 779826833 22 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON
SERCE
SIREN: 784357550 9 rue de Berri 75008 PARIS
SIRTI
SIREN: 434834057 14 rue de Lubeck 75016 PARIS
SNFA SYND NAT CONST FEN FAC AC
SIREN: 784669707 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS 17
SNPU SYNDICAT NATIONAL DES POLYURETHANES
SIREN: 308422641 11 B rue de Milan 75009 PARIS
SOFFONS
SIREN: 332537935 3 rue de Berri 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.