Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE CONSTRUCTION ET ACTIVITES NAVALES
SIREN: 784360109 47 rue de Monceau 75008 PARIS
GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE LA PLASTURGIE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 792424095 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GROUPEMENT DES METIERS DU PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 528471055 9 rue la Perouse 75016 PARIS
GROUPEMENT DU CENTRE COMMERCIAL CORA HOUDEMONT
SIREN: 773900089 Enceinte Cora RN 57 54180 HOUDEMONT
GROUPEMENT INDUSTRIELS PLASTURGIE OUEST
SIREN: 409615572 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
GROUPEMENT INTERCONSULAIRE DE LA MANCHE
SIREN: 185000130 86 rue de l'Exode 50000 SAINT-LO
GROUPEMENT INTERENTREPRISES PORTUAIRES
SIREN: 338752330 avenue du Seizieme Port BAT.1 NEQUANONE PORT 3069 76600 LE HAVRE
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION DE VERNON (G I R V)
SIREN: 780855326 route de la Chapelle-reanville CNPP 27950 SAINT-MARCEL
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LUMINAIRE
SIREN: 784227456 8 rue Saint-claude 75003 PARIS
GROUPEMENT LAMINEURS FILEURS ALUMINIUM
SIREN: 784330532 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS
SIREN: 822829727 4 rue de Gramont 75002 PARIS
GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES METIERS DE LA SECURITE ELECTRONIQUE
SIREN: 539670687 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
GROUPEMENT TECHNIQUE FRANCAIS CONTRE L INCENDIE
SIREN: 784204869 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
HATEIS HABITAT
SIREN: 413582511 7 impasse Thales 85000 LA ROCHE-SUR-YON
HEY AGROPARC!
SIREN: 924406648 55 A route de Lyon 84000 AVIGNON
HIMSHIKHA DVT PROJECT (HDP)
SIREN: 908790652 12 rue de Bievre 38590 BREZINS
HUISSIERS DE JUSTICE DE FRANCE
SIREN: 823196191 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
HUMAPP
SIREN: 442644761 6 rue Crevaux 75016 PARIS
ICI EN SOLOGNE
SIREN: 890789654 667 rue Avrain de Meung 41210 LA FERTE-BEAUHARNAIS
IESF PROVENCE
SIREN: 393530118 38 rue Frederic Joliot-curie TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT PLOT3 13013 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.