Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1527 entreprises correspondent à votre requête
CINOV NUMERIQUE
SIREN: 790461008 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CINOV RESTAUCONCEPTEURS
SIREN: 489772913 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CIRCOLAB
SIREN: 843027053 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
CIVC CONS INTERPRO.VINS CORSE
SIREN: 305835845 7 boulevard du General de Gaulle 20200 BASTIA
CLUB DES ACTEURS ECONOMIQUES DE LYON CONFLUENCE
SIREN: 987779089 place de la Bourse CCI LYON METROPOLE ST ETIENNE ROANN 69002 LYON
CLUB DES ENTREPRISES AULNE - PRESQU'ILE
SIREN: 924500192 Zone de Quiella PEPINIERE ET HOTEL D'ENTREPRISES 29590 LE FAOU
CLUB DES ENTREPRISES DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN: 920342953 Parc Industriel Plaine de l'Ai 01150 SAINT-VULBAS
CMA FRANCE
SIREN: 187500046 12 avenue Marceau 75008 PARIS
CNAIB DE PROVENCE
SIREN: 441738689 5 boulevard Pebre 13008 MARSEILLE
CNAMS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 849978663 pl des Artisans CS12010 59000 LILLE
COEDIS
SIREN: 909391559 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
COLLECTIF MENTORAT
SIREN: 897939393 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
COLLECTIF STARTUPS INDUSTRIELLES FRANCE
SIREN: 901214346 46 rue d'Anvers 69007 LYON
COM INTERPROF VOLAILLE BRESSE
SIREN: 775544133 Bois de Chize 71500 BRANGES
COMITE COLBERT
SIREN: 784179012 2 B rue de la Baume 75008 PARIS
COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE
SIREN: 775671662 2 rue de Presbourg 75008 PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DES ALPES MARITIMES
SIREN: 539927079 5 place Malespine 06600 ANTIBES
COMITE FRANCECLAT
SIREN: 775571268 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
COMITE INTERENTR ORGAN PROF AGRIC PAU
SIREN: 447636739 1 place Marguerite Laborde 64000 PAU
COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE
SIREN: 778413278 1 rue de la Maison du Comte 39800 POLIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.