Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
CNAIB DE PROVENCE
SIREN: 441738689 5 boulevard Pebre 13008 MARSEILLE
CNAMS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 849978663 pl des Artisans CS12010 59000 LILLE
COEDIS
SIREN: 909391559 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
COLLECTIF MENTORAT
SIREN: 897939393 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
COLLECTIF STARTUPS INDUSTRIELLES FRANCE
SIREN: 901214346 46 rue d'Anvers 69007 LYON
COM INTERPROF VOLAILLE BRESSE
SIREN: 775544133 Bois de Chize 71500 BRANGES
COMITE COLBERT
SIREN: 784179012 2 B rue de la Baume 75008 PARIS
COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE
SIREN: 775671662 2 rue de Presbourg 75008 PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DES ALPES MARITIMES
SIREN: 539927079 5 place Malespine 06600 ANTIBES
COMITE FRANCECLAT
SIREN: 775571268 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
COMITE INTERENTR ORGAN PROF AGRIC PAU
SIREN: 447636739 1 place Marguerite Laborde 64000 PAU
COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE
SIREN: 778413278 1 rue de la Maison du Comte 39800 POLIGNY
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE
SIREN: 780385829 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY
COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE
SIREN: 778904706 12 avenue de la Foire aux Vins 68000 COLMAR
COMITE NAT INTERP POMME DE TER
SIREN: 310838198 43 rue de Naples N°43 AU 45 75008 PARIS
COMITE NATIONAL DU PINEAU
SIREN: 322007543 112 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
COMITE NATIONAL POUR DEVELOPPENT DU BOIS
SIREN: 392632055 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
COMITE REGIONAL DES PECHES ET DES ELEVAGES MARINS D'OCCITANIE
SIREN: 401905849 rue des Cormorans POINTE DU BARROU 34200 SETE
COMMUNICATION & ENTREPRISE
SIREN: 784178766 23 rue la Boetie 75008 PARIS
CONF BATON FRANCE OUTRE MER
SIREN: 303324313 12 place Dauphine 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.