Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1526 entreprises correspondent à votre requête
MEDEF HAUTE-SAVOIE
SIREN: 303283634 27 rue Royale 74000 ANNECY
MEDEF HERAULT MONTPELLIER
SIREN: 324684141 113 allée Jean Anouilh BP 45 117 34070 MONTPELLIER
MEDEF INDRE
SIREN: 824309736 9 rue des Ingrains CS 40225 36000 CHATEAUROUX
MEDEF LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 328918818 909 av des Platanes LA SALICORNE 34970 LATTES
MEDEF LOIRE NORD
SIREN: 776346181 9 pl des Minimes 9-11 42300 ROANNE
MEDEF LYON RHONE
SIREN: 779826692 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
MEDEF MAYENNE
SIREN: 530400548 7 rue de Paradis BP 0437 53000 LAVAL
MEDEF METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN: 781121579 8 rue A d'Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
MEDEF MEURTHE ET MOSELLE
SIREN: 783344443 8 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE
MEDEF NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 820303014 32 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC
MEDEF PAYS BASQUE
SIREN: 782260285 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
MEDEF POITOU-CHARENTES
SIREN: 433971280 av du Futuroscope TELEPORT 1 BAT AROBASE 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
MEDEF SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 783747744 12 rue de la Croix 59600 MAUBEUGE
MEDEF SAVOIE
SIREN: 776466625 286 rue de la Briquerie 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
MEDEF SEINE ET MARNE
SIREN: 784999039 Aerodrome de Villaroche BATIMENT Z 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
MEDEF SUD AISNE
SIREN: 780228185 52 av de Paris B P 75 02200 SOISSONS
MEDEF TARN
SIREN: 490577939 8 rue de la Martelle ALBIPOLE BUROCLUB 81150 TERSSAC
MEDEF TERRITOIRES FRANC-COMTOIS
SIREN: 778297143 7 rue Auguste Jouchoux PARC SLAVA 25000 BESANCON
MEDEF VAL D'OISE GRIVO
SIREN: 775744188 7 avenue de la Palette 95000 PONTOISE
MEDEF VIENNE
SIREN: 303525992 23 avenue Rene Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.