Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1476 entreprises correspondent à votre requête
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 775369382 16 rue de la Vallee Maillard MAISON DES ENTREPRISES 41000 BLOIS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 783345119 8 rue Alfred Kastler SITE SAINT JACQUES 2 54320 MAXEVILLE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 786447987 16 rue Olivier de Clisson 85000 LA ROCHE-SUR-YON
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 784668618 55 avenue Bosquet 75007 PARIS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 509531695 1 rue de l'Informatique 42000 SAINT-ETIENNE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 775347453 13 rue de Buffon 37000 TOURS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE BFC (MEDEF BFC)
SIREN: 823117510 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE CHAM
SIREN: 327036554 5 boulevard Foch 51100 REIMS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 312161128 2 allée du bâtiment 35000 RENNES
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 441596210 1 place Rivierre Casalis 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF PARIS
SIREN: 398327098 55 avenue Bosquet 75007 PARIS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE OCCITANIE - PYRENEES - MEDITERRANEE
SIREN: 381372929 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE OISE
SIREN: 780507919 2 rue Alfred Kastler MAISON DES ENTREPRISES ET PROFESSIONS 60600 FITZ-JAMES
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
SIREN: 403860638 54 rue de Varenne 75007 PARIS
MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE
SIREN: 781847256 41 rue Durieu de Maisonneuve MAISON DE L'ENTREPRISE 33000 BORDEAUX
MOUVEMENT ENTREPRISE FRANCE INTERNATIONA
SIREN: 378236376 55 avenue Bosquet 75007 PARIS
MOUVEMENT ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 781703277 boulevard des Saveurs CREAVALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
MOUVEMENT ENTREPRISES FRANCE LOIRE ATLAN
SIREN: 786018630 168 route de Saint Joseph 44300 NANTES
MOUVEMENT ENTREPRISES FRANCE MEDEF AQUIT
SIREN: 431766633 39 B rue Durieu de Maisonneuve 33000 BORDEAUX
MVT DES ENTREPRISES DE FRANCE DU PDD
SIREN: 779221076 14 rue Louis Rosier LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.