Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE
SIREN: 189720022 50 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
SIREN: 185600053 21 quai des Indes 56100 LORIENT
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE
SIREN: 186805966 8 rue du 17 Novembre 68100 MULHOUSE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NARBONNE
SIREN: 181100017 1 av du Forum CROIX SUD 11100 NARBONNE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NORD ISERE
SIREN: 183830025 2 place Saint Pierre 38200 VIENNE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE STRASBOURG
SIREN: 186702213 10 pl Gutenberg 67000 STRASBOURG
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE VAUCLUSE
SIREN: 188400014 46 cours Jean Jaures 84000 AVIGNON
CHAMBRE COMMERCE FRANCO NORVEGIENNE
SIREN: 784359481 3 square Petrarque 75016 PARIS
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE ARTOIS
SIREN: 130008139 8 rue du 29 Juillet 62000 ARRAS
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE AVEYRON
SIREN: 130008097 5 rue de Bruxelles CITE DE L'ENTREPRISE ET LA FORMATION 12000 RODEZ
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE
SIREN: 188909113 60 boulevard Vauban 89000 AUXERRE
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
SIREN: 182630012 74 rue Barthelemy de Laffemas DU 52 AU 74 26000 VALENCE
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE MILLAU
SIREN: 181200049 38 bd de l'Ayrolle 12100 MILLAU
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
SIREN: 183100023 2 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES
SIREN: 180809022 18 A av Georges Corneau 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES
SIREN: 181300039 av de la Prem Div Franc Libre 13104 ARLES
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
SIREN: 184100014 16 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOIS
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES - SAINT-NAZAIRE
SIREN: 130008105 1 rue Francoise Sagan 44800 SAINT-HERBLAIN
CHAMBRE COMMERCE ITALIENNE
SIREN: 782859862 2 rue Henri Barbusse CNCI 13001 MARSEILLE
CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT MARTIN
SIREN: 130007503 rue Jean-jacques Fayel MAISON DES ENTREPRISES 97150 SAINT MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.