Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1526 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DES LANDES
SIREN: 184000024 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
SIREN: 183830017 5 place Robert Schuman 5 A 7 - 9EME ETAGE-SERVICE PARTICULIER 38000 GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE L ARIEGE
SIREN: 180900011 21 cours Gabriel Faure 09000 FOIX
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE
SIREN: 189733025 place de l'esplanade MAISON DES ENTREPRISES 97300 CAYENNE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZERE
SIREN: 184800027 14 rue Albert Einstein 48000 MENDE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE
SIREN: 185300449 18 place de la Gare 53000 LAVAL
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
SIREN: 185800034 place Carnot 58000 NEVERS
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE
SIREN: 189720022 50 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
SIREN: 185600053 21 quai des Indes 56100 LORIENT
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE
SIREN: 186805966 8 rue du 17 Novembre 68100 MULHOUSE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NARBONNE
SIREN: 181100017 1 av du Forum CROIX SUD 11100 NARBONNE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NORD ISERE
SIREN: 183830025 2 place Saint Pierre 38200 VIENNE
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE STRASBOURG
SIREN: 186702213 10 pl Gutenberg 67000 STRASBOURG
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE VAUCLUSE
SIREN: 188400014 46 cours Jean Jaures 84000 AVIGNON
CHAMBRE COMMERCE FRANCO NORVEGIENNE
SIREN: 784359481 3 square Petrarque 75016 PARIS
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE ARTOIS
SIREN: 130008139 8 rue du 29 Juillet 62000 ARRAS
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE AVEYRON
SIREN: 130008097 5 rue de Bruxelles CITE DE L'ENTREPRISE ET LA FORMATION 12000 RODEZ
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE
SIREN: 188909113 60 boulevard Vauban 89000 AUXERRE
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
SIREN: 182630012 74 rue Barthelemy de Laffemas DU 52 AU 74 26000 VALENCE
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE MILLAU
SIREN: 181200049 38 bd de l'Ayrolle 12100 MILLAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.