Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1472 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ELLES'CREA
SIREN: 889583050 11 avenue de la Liberation 15210 YDES
ASSOCIATION FONCIERE DU LITTORAL DUNKERQ
SIREN: 402641518 10 rue de Paris 59140 DUNKERQUE
ASSOCIATION FORESTIERE DOLLER ET THUR
SIREN: 921189452 5 rue Marechal de Lattre de Tassigny MAIRIE 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
ASSOCIATION FRANCAISE DES GAZ COMPRIMES
SIREN: 784359523 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE SERVICES ET D'INNOVATION POUR LES SCIENCES DE LA VIE
SIREN: 809981483 9 rue de la Chayere 90170 ETUEFFONT
ASSOCIATION FRANCAISE DU JEU EN LIGNE
SIREN: 918812199 5 rue Francois Ier 75008 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE ECLAIRAGE
SIREN: 784360190 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA VIGNE ET DU VIN
SIREN: 428920128 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
ASSOCIATION NATIONALE DES EMPLOYEURS DE LA MUTUALITE
SIREN: 443991658 17 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
ASSOCIATION SOCIOCHAUX
SIREN: 923986731 rue de L’hotel de Ville MAIRIE DE SOCHAUX 25600 SOCHAUX
ASSOCIATION UNION CHERBOURG COMMERCES
SIREN: 353394240 44 rue Gambetta - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ASSOCIATION VITICOLE REGION NANTAISE
SIREN: 304202419 les Roitelets 44330 LE PALLET
ASSOCIATION ZONE ARTISANALE BREHALAISE
SIREN: 985087329 20 rue du General de Gaulle MAIRIE 50290 BREHAL
ATLANTIC CLUSTER
SIREN: 834503781 1 rue de la Trinquette 17000 LA ROCHELLE
ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES
SIREN: 851296632 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
AXEMA
SIREN: 784717274 19 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
AZUR PRO COM'
SIREN: 847813052 149 boulevard Rene Cassin 06200 NICE
BIOETHANOL FRANCE
SIREN: 784178113 25 place de la Madeleine 75008 PARIS
BUREAU NATION INTERPROF ARMAG
SIREN: 776999955 Estere 32800 EAUZE
BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
SIREN: 775563455 23 allée Bernard Guionnet 16100 COGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.