Code NAF rév.2 :
9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Explorez les entreprises du code NAF 9411Z Ce secteur correspond désormais au code 9411Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations patronales et consulaires »
1477 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT ARTISANS BATIMENT ARDECHE
SIREN: 398429936 1669 avenue Sadi Carnot BP 342 07500 GUILHERAND-GRANGES
SYNDICAT CINOV NORMANDIE
SIREN: 811228816 15 rue du Bal Champetre 27400 LOUVIERS
SYNDICAT CRU MINERVOIS LA LIVINIERE
SIREN: 444476204 MAIRIE 34210 LA LIVINIERE
SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC
SIREN: 321436370 Pole Viti Vinicole 46140 ANGLARS-JUILLAC
SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DES SABLES
SIREN: 422887125 route d'Arles LES SABLONS 30220 AIGUES-MORTES
SYNDICAT DE L AOC - GRES DE MONTPELLIER
SIREN: 883236754 Mas de Saporta MAISON DES VINS DE LANGUEDOC 34970 LATTES
SYNDICAT DE L ARCHITECTURE
SIREN: 508888716 24 rue des Prairies 24 AU 26 75020 PARIS
SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
SIREN: 328934161 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
SYNDICAT DE L'ARMAGNAC
SIREN: 776997173 11 place de la Liberte 32800 EAUZE
SYNDICAT DE LA PRESSE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET POLITIQUE
SIREN: 832844443 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT DE LA PRESSE ET DE L'EDITION DES PROFESSIONS DE SANTE
SIREN: 832845721 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT DE LA PRESSE MAGAZINE ET SPECIALISEE
SIREN: 832846018 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT DE LA PRESSE PROFESSIONNELLE
SIREN: 832845440 17 rue Castagnary 75015 PARIS
SYNDICAT DE PARIS DE LA MODE FEMININE
SIREN: 784204984 16 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
SYNDICAT DEFENSE DU CRU FITOU
SIREN: 318773264 37 B avenue de la Mer 11480 LA PALME
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE DES PYRENEES ORIENTA
SIREN: 810223883 11 rue James Joule TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES ILLE ET VILAINE
SIREN: 881962948 Merquelande 35150 JANZE
SYNDICAT DES BIOLOGISTES
SIREN: 784451130 11 rue de Fleurus 75006 PARIS
SYNDICAT DES BOISSONS SANS ALCOOL
SIREN: 430272039 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SYNDICAT DES BOULANGERS
SIREN: 778477604 18 passage des Pelerins 1er 58000 NEVERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.